Règlement d’exécution (UE) 2025/2196 · Article

Article 38

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/10/2025, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02025R2196-20251112 du 12/11/2025, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2196
IntituléNotification des inspecteurs de l’Union à l’AECP
Rattachement
CHAPITRE II — Inspecteurs de l’Union
  1. Règlement d’exécution (UE) 2025/2196
  2. TITRE IV — SURVEILLANCE, INSPECTION ET EXÉCUTION
  3. CHAPITRE II — Inspecteurs de l’Union
VersionVersion d'origine (CELEX 02025R2196-20251112)
Référencearticle 38 du règlement d’exécution (UE) 2025/2196EUR-Lex →

Dans les trois mois suivant l’entrée en vigueur du présent règlement, les États membres et la Commission notifient à l’AECP par voie électronique une liste des agents à inscrire sur la liste des inspecteurs de l’Union, conformément à l’article 79 du règlement (CE) no 1224/2009.

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