Règlement d’exécution (UE) 2025/2196 · Article

Article 40

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/10/2025, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02025R2196-20251112 du 12/11/2025, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2196
IntituléNotification des inspecteurs de l’Union aux ORGP
Rattachement
CHAPITRE II — Inspecteurs de l’Union
  1. Règlement d’exécution (UE) 2025/2196
  2. TITRE IV — SURVEILLANCE, INSPECTION ET EXÉCUTION
  3. CHAPITRE II — Inspecteurs de l’Union
VersionVersion d'origine (CELEX 02025R2196-20251112)
Référencearticle 40 du règlement d’exécution (UE) 2025/2196EUR-Lex →

L’AECP communique au secrétariat d’une ORGP à laquelle l’Union ou ses États membres sont parties la liste des inspecteurs de l’Union qui vont effectuer des inspections dans le cadre de cette organisation.

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