Règlement d’exécution (UE) 2025/2196 · Article

Article 5

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/10/2025, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02025R2196-20251112 du 12/11/2025, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2196
IntituléConditions de validité des autorisations de pêche pour les navires de capture de l’Union
Rattachement
CHAPITRE I — Licences de pêche, autorisations de pêche et autres autorisations
  1. Règlement d’exécution (UE) 2025/2196
  2. TITRE II — CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS AUX EAUX ET AUX RESSOURCES
  3. CHAPITRE I — Licences de pêche, autorisations de pêche et autres autorisations
VersionVersion d'origine (CELEX 02025R2196-20251112)
Référencearticle 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/2196EUR-Lex →

1. Une autorisation de pêche est valable pour un seul navire de capture de l’Union et contient, au minimum, les informations visées à l’annexe III.

2. Une autorisation de pêche n’est valable que si les conditions auxquelles elle a été délivrée sont encore réunies.

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