Règlement d’exécution (UE) 2025/2196 · Article

Article 50

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/10/2025, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02025R2196-20251112 du 12/11/2025, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2196
IntituléValidation des données
Rattachement
CHAPITRE I — Validation des données
  1. Règlement d’exécution (UE) 2025/2196
  2. TITRE VI — DONNÉES ET INFORMATIONS
  3. CHAPITRE I — Validation des données
VersionVersion d'origine (CELEX 02025R2196-20251112)
Référencearticle 50 du règlement d’exécution (UE) 2025/2196EUR-Lex →

1. Chaque État membre met en place et utilise un système de validation des données permettant à ses autorités compétentes de se conformer à l’article 109 du règlement (CE) no 1224/2009.

2. Le système de validation des données visé au paragraphe 1 satisfait aux exigences minimales suivantes:

a) il inclut une base de données électronique permettant de stocker toutes les données validées et les données à valider;

b) il prévoit des procédures de validation, telles que visées à l’article 52;

c) il prévoit des procédures d’accès aux données, telles que visées à l’article 53; et

d) il veille à ce que toutes les données stockées dans la base de données électronique visée à l’article 51 du présent règlement respectent les normes de format, de quantité et de qualité définies par le règlement (CE) no 1224/2009, y compris les normes relatives à l’exactitude, à l’exhaustivité, à la cohérence et à la transmission en temps utile des données.

3. Le système de validation visé au paragraphe 1 est entièrement automatisé et utilise des algorithmes et d’autres mécanismes automatiques, y compris des fonctions d’alerte, qui permettent aux autorités compétentes de détecter rapidement les incohérences, les erreurs et les informations manquantes dans les données et d’enquêter le plus vite possible sur celles-ci, conformément à l’article 109, paragraphes 3 et 5, du règlement (CE) no 1224/2009.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02025R2196-20251112. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).