Le présent chapitre établit les modalités de l’échange de données entre les États membres, ainsi qu’entre les États membres et la Commission ou l’AECP, visé à l’article 111 du règlement (CE) no 1224/2009. Il énonce également des règles relatives à la communication à la Commission de données agrégées sur les captures et l’effort de pêche, visées à l’article 33, paragraphes 2 et 4, du règlement (CE) no 1224/2009.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2196 · Article
Article 54
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/10/2025, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02025R2196-20251112 du 12/11/2025, la plus récente en français).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2196
IntituléChamp d’application
Rattachement
CHAPITRE II — Règles relatives à l’échange de données entre les États membres, la Commission et l’AECP
- Règlement d’exécution (UE) 2025/2196
- TITRE VI — DONNÉES ET INFORMATIONS
- CHAPITRE II — Règles relatives à l’échange de données entre les États membres, la Commission et l’AECP
VersionVersion d'origine (CELEX 02025R2196-20251112)
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