Les États membres transmettent les corrections apportées aux rapports conformément à l’article 58 et aux spécifications et procédures décrites dans les documents de mise en œuvre pertinents. Les rapports de correction sont clairement marqués et identifiables, ce qui permet de les relier au rapport original qu’ils corrigent ou remplacent.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2196 · Article
Article 59
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/10/2025, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02025R2196-20251112 du 12/11/2025, la plus récente en français).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2196
IntituléRectifications
Rattachement
CHAPITRE II — Règles relatives à l’échange de données entre les États membres, la Commission et l’AECP
- Règlement d’exécution (UE) 2025/2196
- TITRE VI — DONNÉES ET INFORMATIONS
- CHAPITRE II — Règles relatives à l’échange de données entre les États membres, la Commission et l’AECP
VersionVersion d'origine (CELEX 02025R2196-20251112)
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