Règlement d’exécution (UE) 2025/2196 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/10/2025, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02025R2196-20251112 du 12/11/2025, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2196
IntituléConditions de validité des autres autorisations
Rattachement
CHAPITRE I — Licences de pêche, autorisations de pêche et autres autorisations
  1. Règlement d’exécution (UE) 2025/2196
  2. TITRE II — CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS AUX EAUX ET AUX RESSOURCES
  3. CHAPITRE I — Licences de pêche, autorisations de pêche et autres autorisations
VersionVersion d'origine (CELEX 02025R2196-20251112)
Référencearticle 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/2196EUR-Lex →

1. Les autres autorisations sont valables pour un seul navire de pêche de l’Union et contiennent, au minimum, les informations visées à l’annexe IV.

2. Les autres autorisations ne sont valables que si les conditions auxquelles elles ont été délivrées sont encore réunies.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02025R2196-20251112. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).