Règlement d’exécution (UE) 2025/2196 · Article

Article 68

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/10/2025, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02025R2196-20251112 du 12/11/2025, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2196
IntituléAutorité unique des États membres
Rattachement
Section 1 — Dispositions générales
  1. Règlement d’exécution (UE) 2025/2196
  2. TITRE VII — MISE EN ŒUVRE
  3. CHAPITRE I — Assistance mutuelle
  4. Section 1 — Dispositions générales
VersionVersion d'origine (CELEX 02025R2196-20251112)
Référencearticle 68 du règlement d’exécution (UE) 2025/2196EUR-Lex →

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