Version d'origine : acte du 17/10/2025, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02025R2196-20251112 du 12/11/2025, la plus récente en français).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2196
IntituléConditions relatives au marquage des embarcations et des DCP
RattachementSection 2 — Marquage et identification des engins de pêche, des bouées, des DCP et des embarcations
Règlement d’exécution (UE) 2025/2196
TITRE II — CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS AUX EAUX ET AUX RESSOURCES
CHAPITRE II — Marquage et identification des navires de pêche de l’Union, des engins de pêche, des autres engins et des embarcations
Section 2 — Marquage et identification des engins de pêche, des bouées, des DCP et des embarcations
Référencearticle 9 du règlement d’exécution (UE) 2025/2196EUR-Lex →
1. Toute embarcation ou tout DCP transporté à bord des navires de capture de l’Union comporte:
a) les lettres et le ou les numéros externes d’immatriculation du ou des navires de capture de l’Union qui les utilisent, ou un autre identifiant requis conformément aux règles de l’organisation régionale de gestion des pêches (ORGP) applicables; et
b) un numéro d’identification unique, le cas échéant.
2. Il est interdit d’exercer des activités de pêche avec des embarcations ou des DCP qui ne sont ni identifiables ni marqués conformément au paragraphe 1.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.