1. Informations sur le navire de capture (1)
Numéro dans le fichier de la flotte de l’Union (2)
Nom du navire de capture (3)
État du pavillon/Pays d’immatriculation
Port d’immatriculation (nom et code national)
Lettres et numéro(s) externes d’immatriculation (4)
Indicatif international d’appel radio (IRCS) (5)
2. Titulaire de la licence/propriétaire du navire de capture /agent du navire de capture
Nom et adresse de la personne physique ou morale
3. Caractéristiques de la capacité de pêche
Puissance du moteur (kW) (6)
Tonnage (GT) (7)
Longueur hors tout (7)
Engin de pêche principal (8)
Engins de pêche secondaires (8)
AUTRES MESURES NATIONALES, LE CAS ÉCHÉANT
(1) Ces informations ne sont indiquées sur la licence de pêche qu’au moment où le navire est immatriculé dans le fichier de la flotte de pêche de l’Union conformément aux dispositions du règlement d’exécution (UE) 2017/218.
(2) Conformément au règlement d’exécution (UE) 2017/218.
(3) Pour les navires de capture ayant un nom.
(4) Conformément au présent règlement.
(5) Conformément au règlement d’exécution (UE) 2017/218 pour les navires tenus d’être équipés d’un IRCS.
(6) Conformément au règlement (UE) 2017/1130.
(7) Conformément au règlement (UE) 2017/1130. Ces informations ne sont indiquées sur la licence de pêche qu’au moment où le navire est immatriculé dans le fichier de la flotte de pêche de l’Union conformément aux dispositions du règlement d’exécution (UE) 2017/218.
(8) Conformément à la classification statistique internationale type des engins de pêche (ISSCFCG).