A. IDENTIFICATION
1. Informations sur le navire de pêche (1)
Numéro dans le fichier de la flotte de l’Union (2)
Nom du navire de pêche (3)
État du pavillon/Pays d’immatriculation
Port d’immatriculation (nom et code national)
Lettres et numéro externes d’immatriculation (4)
Indicatif international d’appel radio (IRCS) (5)
Nom et adresse de la personne physique ou morale
2. Caractéristiques du navire
Puissance du moteur (kW) (6)
Tonnage (GT) (7)
Longueur hors tout (7)
AUTRES MESURES NATIONALES, LE CAS ÉCHÉANT
B. CONDITIONS
1. Date de délivrance:
2. Période de validité:
3. Activité pour laquelle le navire de pêche est autorisé et zone géographique
4. Toute autre exigence découlant de la demande d’une autorisation visée à l’article 7 bis du règlement (CE) no 1224/2009.
(1) Le cas échéant, ces informations ne sont indiquées sur la licence de pêche qu’au moment où le navire est immatriculé dans le fichier de la flotte de pêche de l’Union conformément aux dispositions du règlement d’exécution (UE) 2017/218.
(2) Conformément au règlement d’exécution (UE) 2017/218.
(3) Pour les navires de pêche ayant un nom.
(4) Conformément au présent règlement.
(5) Conformément au règlement d’exécution (UE) 2017/218 pour les navires de pêche tenus d’être équipés d’un IRCS.
(6) Conformément au règlement (UE) 2017/1130.
(7) Conformément au règlement (UE) 2017/1130. Le cas échéant, ces informations ne sont indiquées sur la licence de pêche qu’au moment où le navire est immatriculé dans le fichier de la flotte de pêche de l’Union conformément aux dispositions du règlement d’exécution (UE) 2017/218.