RAPPORTS D’INSPECTION
INFORMATIONS MINIMALES REQUISES POUR L’ÉTABLISSEMENT DES RAPPORTS D’INSPECTION
Instructions pour l’établissement des rapports d’inspection
Fournir des informations aussi complètes que possible. Les informations doivent être introduites le cas échéant et si disponibles. Des instructions détaillées à utiliser pour compléter les rapports sont disponibles sur la page du registre des données de référence sur le site internet de la Commission européenne consacré à la pêche.
Règles relatives à l’échange électronique des rapports d’inspection
La définition de schéma XML pour l’échange électronique de rapports d’inspection est disponible sur la page du registre des données de référence du site internet de la Commission européenne consacré à la pêche. Les documents de mise en œuvre qui doivent être utilisés pour l’échange électronique sont également disponibles sur ce site.
(*) obligatoire.
(**) obligatoire, le cas échéant.
MODULE 1: INSPECTION D’UN NAVIRE DE PÊCHE EN MER
1. Référence du rapport d’inspection (*)
2. Date du rapport (*)
Autorité d’inspection
3. Navire d’inspection (pavillon, nom, indicatif international d’appel radio et, le cas échéant, lettres et numéro externes d’immatriculation) (*)
4. Date de l’inspection (début) (*)
5. Heure de l’inspection (début) (*)
6. Date de l’inspection (fin) (*)
7. Heure de l’inspection (fin) (*)
8. Position du navire d’inspection (latitude, longitude) (*)
9. Localisation du navire d’inspection (zone de pêche détaillée) (*)
Inspecteur chargé de l’inspection
10. Nom ou identifiant (*)
11. Identifiant unique de l’inspecteur (par exemple, numéro de la carte de service) (*)
12. Autorité investie du pouvoir de nomination (AECP, État membre, autre) (*)
Autre(s) inspecteur(s)
13. Nom ou identifiant du ou des autres inspecteurs (**)
14. Identifiant unique du ou des autres inspecteurs (par exemple, numéro de la carte de service) (**)
15. Autorité investie du pouvoir de nomination du ou des autres inspecteurs (AECP, État membre, autre) (**)
Navire de pêche inspecté
16. État du pavillon (*)
17. Nom (**)
18. Lettres et numéros externes d’immatriculation (*)
19. Type de navire (*)
20. Position et localisation du navire si elles sont différentes de celles du navire d’inspection (latitude, longitude, zone de pêche détaillée) (*)
21. Numéro d’identification du certificat d’immatriculation (*)
22. Indicatif international d’appel radio (**)
23. Numéro OMI (**)
24. Numéro CFR (**)
25. Informations sur le propriétaire (nom, nationalité, adresse électronique, numéro de téléphone et adresse) (*)
26. Informations sur l’affréteur (nom, nationalité, adresse électronique, numéro de téléphone et adresse) (**)
27. Informations sur l’agent (nom, nationalité, adresse électronique, numéro de téléphone et adresse) (**)
28. Informations sur le capitaine (nom, nationalité, numéro de téléphone et adresse) (*)
29. Appel radio avant l’embarquement (**)
30. Journal de pêche du navire complété avant l’inspection (**)
31. Échelle de coupée (*)
Équipements à bord
32. Informations relatives aux équipements de transformation (**)
33. Respect des restrictions applicables aux navires pélagiques en ce qui concerne le traitement et le déchargement des captures [article 54 ter du règlement (CE) no 1224/2009] (**)
34. Respect des restrictions applicables à l’utilisation d’appareils de classification automatique [article 54 quater du règlement (CE) no 1224/2009] (**)
35. Système de surveillance électronique à distance opérationnel (**)
36. Système de suivi de la puissance continue du moteur opérationnel (**)
37. Équipement de récupération des engins perdus (**)
Inspections des documents et autorisations
38. Contrôle de la puissance du moteur de propulsion (**)
39. Documents indiquant l’étalonnage des réservoirs et plans des installations de traitement et de déchargement des captures des navires pélagiques ciblant le maquereau, le hareng et le chinchard dans la zone de la convention CPANE (**)
40. Informations sur la licence de pêche (**)
41. Informations sur l’autorisation de pêche (**)
42. Dispositif de surveillance des navires opérationnel (*)
43. Surveillance électronique à distance opérationnelle (**)
44. Référence du journal de pêche (*)
45. Numéro d’identification de la sortie de pêche de l’Union (*)
46. Référence de la notification préalable (**)
47. Objet de la notification (**)
48. Certificat de la cale à poisson (**)
49. Plan d’arrimage (**)
50. Tableaux de jaugeage par le creux pour les réservoirs d’eau de mer réfrigérés (**)
51. Informations sur l’autorisation de l’État du pavillon pour la pesée à bord (**)
52. Certificat pour les systèmes de pesée à bord (**)
53. Adhésion à une organisation de producteurs (**)
54. Informations relatives au dernier port d’escale (port, État et date) (**)
Inspection des captures
55. Informations sur les captures détenues à bord (espèces, quantités en poids produit et, le cas échéant, nombre d’individus, y compris pour les poissons n’ayant pas la taille requise, présentation et état de transformation, zone de capture) (**)
56. Marge de tolérance par espèce (**)
57. Enregistrement séparé des poissons n’ayant pas la taille requise (**)
58. Arrimage séparé des stocks démersaux faisant l’objet de plans pluriannuels (**)
59. Arrimage séparé des poissons n’ayant pas la taille requise (**)
60. Contrôle de pesée, décompte des caisses/conteneurs, tableaux de jaugeage ou échantillonnage (**)
61. Enregistrement des informations concernant les rejets (espèces, quantités) (**)
Inspection des engins
62. Informations sur les engins (type) (**)
63. Informations relatives au(x) dispositifs(s) ou système(s) fixé(s) au filet (type) (**)
64. Informations relatives au maillage ou à la dimension (**)
65. Informations relatives au fil (type, épaisseur, conclusions de l’évaluation de l’épaisseur du fil) (**)
66. Marquage de l’engin (**)
Observations et actions d’inspection
67. Infractions ou observations (**)
68. Commentaires des inspecteurs (**)
69. Commentaires du capitaine (**)
70. Action(s) mise(s) en œuvre (**)
71. Signature des inspecteurs (**)
72. Signature de la personne physique responsable (**)
MODULE 2: INSPECTION D’UN OU DE PLUSIEURS NAVIRES DE PÊCHE LORS D’UN TRANSBORDEMENT
1. Référence du rapport d’inspection (*)
2. Date du rapport d’inspection (*)
Autorité d’inspection
3. Navire d’inspection (pavillon, nom, indicatif international d’appel radio et, le cas échéant, lettres et numéro externes d’immatriculation) (*)
4. Date de l’inspection (début) (*)
5. Heure de l’inspection (début) (*)
6. Date de l’inspection (fin) (*)
7. Heure de l’inspection (fin) (*)
8. Position du navire d’inspection (latitude, longitude) (*)
9. Localisation du navire d’inspection (zone de pêche détaillée) (*)
10. Localisation du port (**)
11. Port désigné (*)
Inspecteur chargé de l’inspection
12. Nom ou identifiant (*)
13. Identifiant unique de l’inspecteur (par exemple, numéro de la carte de service) (*)
14. Autorité investie du pouvoir de nomination (AECP, État membre, autre) (*)
Autre(s) inspecteur(s)
15. Nom ou identifiant du ou des autres inspecteurs (**)
16. Identifiant unique du ou des autres inspecteurs (par exemple, numéro de la carte de service) (**)
17. Autorité investie du pouvoir de nomination du ou des autres inspecteurs (AECP, État membre, autre) (**)
Inspection du navire de pêche donneur
18. État du pavillon (*)
19. Nom (**)
20. Lettres et numéros externes d’immatriculation (*)
21. Type de navire (*)
22. Position et localisation du navire si elles sont différentes de celles du navire d’inspection (latitude, longitude, zone de pêche détaillée) (**)
23. Numéro d’identification du certificat d’immatriculation (*)
24. Indicatif international d’appel radio (**)
25. Numéro OMI (**)
26. Numéro CFR (**)
27. Informations sur le propriétaire (nom, nationalité, adresse électronique, numéro de téléphone et adresse) (*)
28. Informations sur l’affréteur (nom, nationalité, adresse électronique, numéro de téléphone et adresse) (**)
29. Informations sur l’agent (nom, nationalité, adresse électronique, numéro de téléphone et adresse) (**)
30. Informations sur le capitaine (nom, nationalité, numéro de téléphone et adresse) (*)
31. Contrôle du dispositif de surveillance du navire avant l’embarquement (**)
32. Journal de pêche du navire complété avant le transbordement (*)
Inspections des documents et autorisations du navire de pêche donneur
33. Informations sur la licence de pêche (**)
34. Informations sur l’autorisation de pêche (*)
35. Informations sur l’autorisation de transbordement (*)
36. Dispositif de surveillance des navires opérationnel (*)
37. Référence du journal de pêche (*)
38. Référence de la notification préalable (**)
39. Numéro d’identification de la sortie de pêche de l’Union, y compris celui lié aux captures détenues à bord (**)
40. Objet de la notification préalable (y compris le régime INN) (**)
41. Informations relatives au dernier port d’escale (port, État et date) (*)
Inspection des captures du navire de pêche donneur
42. Informations sur les captures à bord (avant transbordement) (espèces, quantités en poids produit et, le cas échéant, nombre d’individus, y compris pour les poissons n’ayant pas la taille requise, présentation et état de transformation, zone de capture) (**)
43. Marge de tolérance par espèce (**)
44. Informations sur les captures transbordées (espèces, quantités en poids produit y compris pour les poissons n’ayant pas la taille requise, présentation, zone de capture) (**)
45. Facteurs de conversion et coefficients d’arrimage utilisés (**)
Inspection du navire de pêche receveur
46. État du pavillon (*)
47. Nom (**)
48. Lettres et numéros externes d’immatriculation (*)
49. Type de navire (*)
50. Position et localisation du navire si elles sont différentes de celles du navire d’inspection (latitude, longitude, zone de pêche détaillée) (*)
51. Numéro d’identification du certificat d’immatriculation (*)
52. Indicatif international d’appel radio (**)
53. Numéro OMI (**)
54. Numéro CFR (**)
55. Informations sur le propriétaire (nom, nationalité, adresse électronique, numéro de téléphone et adresse) (*)
56. Informations sur l’affréteur (nom, nationalité, adresse électronique, numéro de téléphone et adresse) (**)
57. Informations sur l’agent (nom, nationalité, adresse électronique, numéro de téléphone et adresse) (**)
58. Informations sur le capitaine (nom, nationalité, numéro de téléphone et adresse) (*)
59. Contrôle du dispositif de surveillance du navire avant l’embarquement (**)
60. Journal de pêche du navire complété avant le transbordement (*)
Inspections des documents et autorisations du navire de pêche receveur
61. Informations sur la licence de pêche (**)
62. Dispositif de surveillance des navires opérationnel (*)
63. Référence du journal de pêche (*)
64. Numéro d’identification de la sortie de pêche de l’Union, y compris celui lié aux captures détenues à bord (**)
65. Référence de la notification préalable (**)
66. Objet de la notification préalable (**)
67. Informations relatives au dernier port d’escale (port, État et date) (*)
Inspection des captures du navire de pêche receveur
68. Informations sur les captures à bord (avant transbordement) (espèces, quantités en poids produit et, le cas échéant, nombre d’individus, y compris pour les poissons n’ayant pas la taille requise, présentation et état de transformation, zone de capture) (**)
69. Informations sur les captures reçues (espèces, quantités en poids produit et, le cas échéant, nombre d’individus, y compris pour les poissons n’ayant pas la taille requise, présentation et état de transformation, zone de capture) (**)
Observations et actions d’inspection
70. Infractions ou observations (**)
71. Commentaires des inspecteurs (**)
72. Commentaires du ou des capitaines (**)
73. Action(s) mise(s) en œuvre (**)
74. Signature des inspecteurs (**)
75. Signature du ou des capitaines (**)
MODULE 3: INSPECTION D’UN NAVIRE DE PÊCHE AU PORT OU LORS DU DÉBARQUEMENT ET AVANT LA PREMIÈRE VENTE
1. Référence du rapport d’inspection (*)
2. Date du rapport d’inspection (*)
Autorité d’inspection
3. Date de l’inspection (début de l’inspection) (*)
4. Heure de l’inspection (début de l’inspection) (*)
5. Date de l’inspection (fin de l’inspection) (*)
6. Heure de l’inspection (fin de l’inspection) (*)
7. Localisation du port/du site de débarquement (**)
8. Port/site de débarquement désigné (*)
Inspecteur chargé de l’inspection
9. Nom ou identifiant (*)
10. Identifiant unique de l’inspecteur (par exemple, numéro de la carte de service) (*)
11. Autorité investie du pouvoir de nomination (AECP, État membre, autre) (*)
Autre(s) inspecteur(s)
12. Nom ou identifiant du ou des autres inspecteurs (**)
13. Identifiant unique du ou des autres inspecteurs (par exemple, numéro de la carte de service) (**)
14. Autorité investie du pouvoir de nomination du ou des autres inspecteurs (AECP, État membre, autre) (**)
Navire de pêche inspecté
15. État du pavillon (*)
16. Nom (**)
17. Lettres et numéros externes d’immatriculation (*)
18. Type de navire (*)
19. Numéro d’identification du certificat d’immatriculation (*)
20. Indicatif international d’appel radio (**)
21. Numéro OMI (**)
22. Numéro CFR (**)
23. Informations sur le propriétaire (nom, nationalité, adresse électronique, numéro de téléphone et adresse) (*)
24. Informations sur le bénéficiaire effectif (nom, nationalité, adresse électronique, numéro de téléphone et adresse) (**)
25. Informations sur l’affréteur (nom, nationalité, adresse électronique, numéro de téléphone et adresse) (**)
26. Informations sur l’agent (nom, nationalité, adresse électronique, numéro de téléphone et adresse) (**)
27. Informations sur le capitaine (nom, nationalité, numéro de téléphone et adresse) (*)
28. Contrôle du dispositif de surveillance du navire avant l’arrivée à terre (*)
29. Journal de pêche du navire complété avant l’arrivée (**)
Inspections des documents et autorisations
30. Informations sur la licence de pêche (**)
31. Informations sur l’autorisation de pêche (**)
32. Informations relatives à l’accès au port et à l’autorisation de débarquement (*)
33. Référence du journal de pêche (*)
34. Numéro d’identification de la sortie de pêche de l’Union (**)
35. Référence de la notification préalable (**)
36. Objet de la notification préalable (y compris le régime INN) (**)
37. Certificat de la cale à poisson (**)
38. Plan d’arrimage (**)
39. Tableaux de jaugeage par le creux pour les réservoirs d’eau de mer réfrigérés et plans des installations de traitement et de déchargement des captures des navires pélagiques ciblant le maquereau, le hareng, le merlan bleu et le chinchard dans la zone de la convention CPANE (**).
40. Informations sur l’autorisation de l’État du pavillon pour la pesée à bord (**)
41. Certificat pour les systèmes de pesée à bord (**)
42. Adhésion à une organisation de producteurs (**)
43. Informations relatives au dernier port d’escale (port, État et date) (*)
Inspection des captures
44. Informations sur les captures détenues à bord (espèces, quantités en poids produit et, le cas échéant, nombre d’individus, y compris pour les poissons n’ayant pas la taille requise, présentation et état de transformation, zone de capture) (**)
45. Marge de tolérance par espèce (**)
46. Enregistrement séparé des poissons n’ayant pas la taille requise (**)
47. Informations sur les captures déchargées (espèces, quantités en poids produit y compris pour les poissons n’ayant pas la taille requise, présentation, zone de capture) (**)
48. Taille minimale de référence de conservation contrôlée (**)
49. Étiquetage (**)
50. Contrôle de pesée, décompte des caisses/conteneurs ou contrôle par échantillonnage lors du déchargement (**)
51. Informations sur l’opérateur de pesée agréé visé à l’article 60, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1224/2009 (**)
52. Cale contrôlée après déchargement (**)
53. Pesée des captures lors du débarquement (**)
Transbordement pour les captures reçues d’un ou de plusieurs autres navires de pêche
54. Informations relatives au(x) navire(s) de pêche donneur(s) [nom, numéro externe d’immatriculation, indicatif international d’appel radio, numéro d’identification OMI, numéro CFR, pavillon] (**)
55. Informations sur la déclaration de transbordement (**)
56. Numéro d’identification de la sortie de pêche de l’Union (**)
57. Informations sur les captures transbordées (espèces, quantités en poids produit y compris pour les poissons n’ayant pas la taille requise, présentation, zone de capture) (**)
58. Autres documents sur les captures (certificats de capture) (**)
Inspection des engins (à bord)
59. Informations sur les engins (type) (**)
60. Informations relatives au(x) dispositifs(s) ou système(s) fixé(s) au filet (type) (**)
61. Informations relatives au maillage ou à la dimension (**)
62. Informations relatives au fil (type, épaisseur, conclusions de l’évaluation de l’épaisseur du fil) (**)
63. Marquage de l’engin (**)
Observations et actions d’inspection
64. Infractions ou observations (**)
65. Statut du navire de pêche dans la ou les zones des ORGP où des activités de pêche ou liées à la pêche ont eu lieu (y compris une inscription éventuelle sur la liste des navires de pêche INN) (*)
66. Commentaires des inspecteurs (**)
67. Commentaires du capitaine (**)
68. Action(s) mise(s) en œuvre (**)
69. Signature des inspecteurs (**)
70. Signature de la personne physique responsable (**)
MODULE 4: INSPECTION DES MARCHÉS ET DES LOCAUX
1. Référence du rapport d’inspection (*)
2. Date du rapport d’inspection (*)
Autorité d’inspection
3. Date de l’inspection (début de l’inspection) (*)
4. Heure de l’inspection (début de l’inspection) (*)
5. Date de l’inspection (fin de l’inspection) (*)
6. Heure de l’inspection (fin de l’inspection) (*)
7. Localisation du marché ou des locaux inspectés (**)
Inspecteur chargé de l’inspection
8. Nom ou identifiant (*)
9. Identifiant unique de l’inspecteur (par exemple, numéro de la carte de service) (*)
10. Autorité investie du pouvoir de nomination (AECP, État membre, autre) (*)
Autre(s) inspecteur(s)
11. Nom ou identifiant du ou des autres inspecteurs (**)
12. Identifiant unique du ou des autres inspecteurs (par exemple, numéro de la carte de service) (**)
13. Autorité investie du pouvoir de nomination du ou des autres inspecteurs (AECP, État membre, autre) (**)
Inspection du marché ou des locaux
14. Nom du marché ou des locaux (*)
15. Adresse du marché ou des locaux (*)
16. Informations sur le propriétaire (nom et, le cas échéant, nationalité et adresse) (*)
17. Informations sur le représentant du propriétaire (nom et, le cas échéant, nationalité et adresse) (*)
Inspection de lots de produits de la pêche ou de l’aquaculture
18. Informations sur les produits de la pêche ou de l’aquaculture inspectés [numéro(s) d’identification du ou des lots, espèces, composition du ou des lots multi-espèces, quantités en poids produit/nombre d’individus, y compris pour les poissons n’ayant pas la taille requise, présentation, état de transformation, zone de capture/de récolte, identification du ou des navires dont ils proviennent/de la ou des unités de production aquacoles] (*)
19. Informations sur l’acheteur enregistré, la criée enregistrée ou les autres organismes ou personnes chargées de la première vente des produits de la pêche ou de l’aquaculture (nom, nationalité et adresse) (**)
20. Utilisation de produits de la pêche de taille inférieure à la taille minimale de référence de conservation (**)
21. Marquage des lots de produits de la pêche et de l’aquaculture (**)
22. Normes communes de commercialisation (**)
23. Catégories de calibrage (**)
24. Catégories de fraîcheur (**)
25. Produits de la pêche soumis au mécanisme de stockage inspectés (**)
26. Produits de la pêche ou de l’aquaculture pesés avant la vente (**)
27. Systèmes de pesée étalonnés et scellés (**)
Inspection des documents et des informations sur les systèmes et procédures liés à la traçabilité
28. Informations concernant la composition du ou des lots nouvellement créés, notamment les informations relatives à chacun des lots de produits de la pêche ou de l’aquaculture qu’ils contiennent et les quantités des produits de la pêche ou de l’aquaculture provenant de chacun des lots formant le ou les nouveaux lots (**)
29. Systèmes et procédures en place pour identifier les fournisseurs des lots reçus et les destinataires des lots livrés (**)
30. Lots reçus ou livrés accompagnés des informations visées à l’article 58, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1224/2009 (**)
31. Systèmes et procédures en place pour enregistrer les informations visées à l’article 58, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1224/2009 et pour mettre les informations à la disposition du destinataire et, sur demande, des autorités compétentes, sous forme numérique (**)
Inspection des documents relatifs aux produits de la pêche inspectés
32. Informations sur la déclaration de débarquement (**)
33. Numéro d’identification de la sortie de pêche de l’Union (**)
34. Informations sur la déclaration de prise en charge (**)
35. Informations sur le document de transport (**)
36. Informations sur les factures et notes de vente du fournisseur (**)
37. Informations sur le certificat de capture (pêche INN) (**)
38. Informations sur l’importateur (nom, nationalité et adresse) (**)
Observations et actions d’inspection
39. Infractions ou observations (**)
40. Commentaires des inspecteurs (**)
41. Commentaires de l’opérateur (**)
42. Action(s) mise(s) en œuvre (**)
43. Signature des inspecteurs (**)
44. Signature de l’opérateur (**)
MODULE 5: INSPECTION DU VÉHICULE DE TRANSPORT
1. Référence du rapport d’inspection (*)
2. Date du rapport d’inspection (*)
Autorité d’inspection
3. Date de l’inspection (début) (*)
4. Heure de l’inspection (début) (*)
5. Date de l’inspection (fin) (*)
6. Heure de l’inspection (fin) (*)
7. Lieu de l’inspection (adresse) (*)
Inspecteur chargé de l’inspection
8. Nom ou identifiant (*)
9. Identifiant unique de l’inspecteur (par exemple, numéro de la carte de service) (*)
10. Autorité investie du pouvoir de nomination (AECP, État membre, autre) (*)
Autre(s) inspecteur(s)
11. Nom ou identifiant du ou des autres inspecteurs (**)
12. Identifiant unique du ou des autres inspecteurs (par exemple, numéro de la carte de service) (**)
13. Autorité investie du pouvoir de nomination du ou des autres inspecteurs (AECP, État membre, autre) (**)
Véhicule inspecté
14. Type de véhicule (*)
15. Nationalité du véhicule (*)
16. Identification du tracteur (numéro de la plaque d’immatriculation) (*)
17. Identification de la remorque (numéro de la plaque d’immatriculation) (*)
18. Informations sur le propriétaire (nom, nationalité et adresse) (*)
19. Informations sur le chauffeur (nom, nationalité et adresse) (*)
20. Inspection des documents relatifs aux produits de la pêche (*)
Produits de la pêche pesés avant le transport
21. Produits de la pêche pesés avant le transport (espèces, quantités en poids produit y compris pour les poissons n’ayant pas la taille requise, présentation, zone de capture, identification du ou des navires dont ils proviennent) (*)
22. Destination du véhicule (*)
23. Informations sur le document de transport (*)
24. Numéro d’identification de la sortie de pêche de l’Union, y compris celui lié aux captures (*)
25. Transmission du document de transport à l’État membre du pavillon (**)
26. Autre document relatif aux captures joint au document de transport (certificat de capture) (**)
27. Document de transport reçu avant l’arrivée par l’État membre de débarquement ou de mise sur le marché (*)
28. Informations sur la déclaration de débarquement (**)
29. Informations sur la déclaration de prise en charge (**)
30. Contrôle croisé entre la déclaration de prise en charge et la déclaration de débarquement (**)
31. Informations sur les notes de vente ou sur les factures (**)
32. Marquage aux fins de la traçabilité (**)
33. Pesée de l’échantillon de caisses/conteneurs (**)
34. Systèmes de pesée étalonnés et scellés (**)
35. Disponibilité et contenu du ou des enregistrements de pesée (**)
36. Véhicule ou conteneur scellé (**)
37. Informations sur le scellé indiquées sur le document de transport (**)
38. Autorité de contrôle qui a apposé les scellés (**)
39. État des scellés (**)
Produits de la pêche transportés avant la pesée
40. Produits de la pêche transportés avant la pesée (espèces, quantités en poids produit y compris pour les poissons n’ayant pas la taille requise, présentation, zone de capture, identification du ou des navires dont ils proviennent) (**)
41. Destination du véhicule (*)
42. Informations sur le document de transport (*)
43. Numéro(s) d’identification de la sortie de pêche de l’Union (*)
44. Transmission du document de transport à l’État membre du pavillon (*)
45. Document de transport reçu avant l’arrivée par l’État membre de débarquement ou de mise sur le marché (*)
46. Informations sur la déclaration de débarquement (**)
47. Pesée des produits de la pêche observés à leur arrivée à destination par les autorités compétentes de l’État membre (**)
48. Informations sur l’acheteur enregistré, la criée enregistrée ou les autres organismes ou personnes chargées de la première commercialisation des produits de la pêche (nom, nationalité et adresse) (*)
49. Véhicule ou conteneur scellé (**)
50. Informations sur le scellé indiquées sur le document de transport (**)
51. Autorité de contrôle qui a apposé les scellés (**)
52. État des scellés (**)
Observations et actions d’inspection
53. Infractions ou observations (**)
54. Commentaires des inspecteurs (**)
55. Commentaires du transporteur (**)
56. Action(s) mise(s) en œuvre (**)
57. Signature des inspecteurs (**)
58. Signature du transporteur (**)
MODULE 6: INSPECTION DES ENGINS OU ENGINS DE PÊCHE EN MER (hors inspections relevant du module 1)
1. Référence du rapport d’inspection (*)
2. Date du rapport (*)
Autorité d’inspection
3. Navire d’inspection (pavillon, nom, indicatif international d’appel radio et, le cas échéant, lettres et numéro externes d’immatriculation) (*)
4. Date de l’inspection (début) (*)
5. Heure de l’inspection (début) (*)
6. Date de l’inspection (fin) (*)
7. Heure de l’inspection (fin) (*)
8. Position du navire d’inspection (latitude, longitude, date/heure de la position) (*)
9. Localisation du navire d’inspection (zone de pêche détaillée) (*)
Inspecteur chargé de l’inspection
10. Nom ou identifiant (*)
11. Identifiant unique de l’inspecteur (par exemple, numéro de la carte de service) (*)
12. Autorité investie du pouvoir de nomination (AECP, État membre, autre) (*)
Autre(s) inspecteur(s)
13. Nom ou identifiant du ou des autres inspecteurs (**)
14. Identifiant unique du ou des autres inspecteurs (par exemple, numéro de la carte de service) (**)
15. Autorité investie du pouvoir de nomination du ou des autres inspecteurs (AECP, État membre, autre) (**)
Inspection des engins
16. Informations sur les engins (type et caractéristiques) (*)
17. Informations relatives au(x) dispositifs(s) ou système(s) fixé(s) au filet (type) (**)
18. Informations relatives au maillage ou à la dimension (**)
19. Position du premier engin inspecté (latitude, longitude) (*)
20. Position des engins supplémentaires inspectés, lorsque situés à une grande distance du premier engin inspecté (latitude, longitude) (**)
21. Date et heure de la position (*)
22. Informations relatives au fil (type, épaisseur, conclusions de l’évaluation de l’épaisseur du fil) (**)
23. Marquage de l’engin (*)
24. Marquage des dispositifs de concentration de poissons (**)
25. Jauges (**)
Propriétaire de l’engin (lorsque les circonstances de l’inspection indiquent qu’une infraction a pu être commise)
26. Nom de la personne morale (**)
27. Nom de la personne physique (**)
28. Nationalité (**)
29. Adresse (**)
Inspection des captures
30. Captures inspectées (**)
Informations relatives au navire (si elles sont indiquées sur l’engin ou autrement disponibles)
31. État du pavillon (**)
32. Nom (**)
33. Numéro externe d’immatriculation (**)
34. Indicatif international d’appel radio (**)
35. Numéro OMI (**)
36. Numéro CFR (**)
37. Informations sur le capitaine (nom, nationalité, numéro de téléphone et adresse) (**)
Observations et actions d’inspection
38. Infractions ou observations (**)
39. Commentaires des inspecteurs (**)
40. Commentaires de l’opérateur (**)
41. Action(s) mise(s) en œuvre (**)
42. Signature des inspecteurs (**)
MODULE 7: INSPECTION D’UN OPÉRATEUR PÊCHANT SANS NAVIRE
1. Référence du rapport d’inspection (*)
2. Date du rapport (*)
Autorité d’inspection
3. Navire d’inspection (pavillon, nom, indicatif international d’appel radio et, le cas échéant, lettres et numéro externes d’immatriculation) (**)
4. Heure de l’inspection (début) (*)
5. Date de l’inspection (fin) (*)
6. Heure de l’inspection (fin) (*)
7. Position de l’inspection (latitude, longitude, date/heure de la position) (*)
8. Localisation de l’inspection (zone de pêche détaillée) (*)
Inspecteur chargé de l’inspection
9. Nom ou identifiant (*)
10. Identifiant unique de l’inspecteur (par exemple, numéro de la carte de service) (*)
11. Autorité investie du pouvoir de nomination (AECP, État membre, autre) (*)
Autre(s) inspecteur(s)
12. Nom ou identifiant du ou des autres inspecteurs (**)
13. Identifiant unique du ou des autres inspecteurs (par exemple, numéro de la carte de service) (**)
14. Autorité investie du pouvoir de nomination du ou des autres inspecteurs (AECP, État membre, autre) (**)
Activité de pêche inspectée
15. Activité de pêche inspectée (type) (*)
16. Localisation de l’inspection (description) (*)
17. Coordonnées géographiques (latitude, longitude) (*)
18. Nom du port ou du site de débarquement (**)
Pêcheur inspecté
19. Nom de la personne morale (**)
20. Nom de la personne physique (**)
21. Identification (**)
22. Nationalité (*)
23. Adresse (**)
24. Véhicule du pêcheur (identification et type) (**)
25. Informations supplémentaires sur le véhicule du pêcheur (**)
Inspections des documents et autorisations
26. Numéro d’identification du certificat d’immatriculation (**)
27. Informations sur la licence de pêche (**)
28. Informations sur l’autorisation de pêche (**)
29. Journal de pêche (**)
Inspection des captures
30. Contrôle de la taille minimale de référence de conservation (**)
31. Contrôle de l’enregistrement séparé des poissons n’ayant pas la taille requise (**)
32. Contrôle de l’étiquetage aux fins de la traçabilité (**)
33. Captures conservées (espèces, poids, nombre de poissons, présentation du poisson, état de transformation, poissons n’ayant pas la taille requise, zone de capture) (**)
34. Enregistrement des informations concernant les rejets (espèces, quantités, poids) (**)
Inspection des engins
35. Informations sur les engins (type et caractéristiques) (**)
36. Informations relatives au(x) dispositifs(s) ou système(s) fixé(s) à l’engin (type et caractéristiques) (**)
37. Informations relatives au maillage ou à la dimension (**)
38. Informations relatives au fil (type, épaisseur, conclusions de l’évaluation de l’épaisseur du fil) (**)
39. Informations relatives au marquage des engins (**)
Observations et actions d’inspection
40. Infractions ou observations (**)
41. Commentaires des inspecteurs (**)
42. Commentaires du ou des pêcheurs (**)
43. Action(s) mise(s) en œuvre (**)
44. Signature des inspecteurs (**)
45. Signature du ou des pêcheurs (**)
MODULE 8: INSPECTION DES FERMES DE THON ROUGE DE L’ATLANTIQUE
1. Référence du rapport d’inspection (*)
2. Date du rapport (*)
Autorité d’inspection
3. Navire d’inspection (pavillon, nom, indicatif international d’appel radio et, le cas échéant, lettres et numéro externes d’immatriculation) (**)
4. Heure de l’inspection (début) (*)
5. Date de l’inspection (fin) (*)
6. Heure de l’inspection (fin) (*)
7. Date et heure de l’arrivée à la ferme (**)
8. Date et heure du départ de la ferme (**)
9. Position du navire d’inspection (latitude, longitude, date/heure de la position) (**)
10. Localisation du navire d’inspection (zone de pêche détaillée) (**)
Inspecteur chargé de l’inspection
11. Nom ou identifiant (*)
12. Identifiant unique de l’inspecteur (par exemple, numéro de la carte de service) (*)
13. Autorité investie du pouvoir de nomination (AECP, État membre, autre) (*)
Autre(s) inspecteur(s) (**)
14. Nom ou identifiant du ou des autres inspecteurs (**)
15. Identifiant unique du ou des autres inspecteurs (par exemple, numéro de la carte de service) (**)
16. Autorité investie du pouvoir de nomination du ou des autres inspecteurs (AECP, État membre, autre) (**)
Ferme inspectée
17. Nom de la ferme (*)
18. Numéro d’immatriculation de la ferme (*)
19. Position et localisation de la ferme (latitude, longitude, description de la localisation) (*)
20. Activités inspectées de la ferme (type) (*)
21. Informations sur le propriétaire de la ferme (nom, nationalité et adresse) (*)
22. Informations sur l’exploitant de la ferme (nom, nationalité et adresse) (*)
23. Informations sur le représentant de la ferme (nom, nationalité et adresse) (**)
24. Navires participant à l’activité (nom, pavillon, numéro externe d’immatriculation, IRCS, numéro OMI et numéro de registre CICTA) (**)
25. Cages impliquées dans l’activité (**)
26. Identifiant de la cage (identifiant de la cage impliquée dans l’activité) (**)
27. Inspection des produits (espèces, poids, quantités en équivalent poids vif, y compris pour les poissons n’ayant pas la taille requise, présentation du poisson) (**)
28. Informations en cas de transferts de contrôles aléatoires (notification, demande) (**)
29. Contrôle des normes minimales d’enregistrement vidéo (**)
30. Informations sur l’activité surveillée par des caméras stéréoscopiques ou d’autres caméras de contrôle (nombre d’individus et poids, le cas échéant) (**)
Inspections des documents et autorisations
31. Informations relatives au bureau européen pour la conservation et le développement contrôlées (*)
32. Informations relatives aux autorisations d’activité contrôlées (*)
33. Informations relatives à la déclaration de transfert de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique contrôlées (**)
34. Informations sur l’observateur régional contrôlées (**)
35. Identification de l’observateur régional de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (**)
36. Documentation sur la pesée à bord contrôlée (**)
Observations et actions d’inspection
37. Infractions ou observations (**)
38. Commentaires des inspecteurs (**)
39. Observations de l’exploitant/du représentant (**)
40. Action(s) mise(s) en œuvre (**)
41. Signature des inspecteurs (**)
42. Signature de l’exploitant/du représentant (**)
MODULE 9: INSPECTION DE LA PÊCHE RÉCRÉATIVE EN MER
1. Référence du rapport d’inspection (*)
2. Date du rapport (*)
Autorité d’inspection
3. Navire d’inspection (pavillon, nom, indicatif international d’appel radio et, le cas échéant, lettres et numéro externes d’immatriculation) (**)
4. Date de l’inspection (début) (*)
5. Heure de l’inspection (début) (*)
6. Date de l’inspection (fin) (*)
7. Heure de l’inspection (fin) (*)
8. Position du navire d’inspection (latitude, longitude, date/heure de la position) (**)
9. Localisation du navire d’inspection (zone de pêche détaillée) (**)
Inspecteur chargé de l’inspection
10. Nom ou identifiant (*)
11. Identifiant unique de l’inspecteur (par exemple, numéro de la carte de service) (*)
12. Autorité investie du pouvoir de nomination (AECP, État membre, autre) (*)
Autre(s) inspecteur(s)
13. Nom ou identifiant du ou des autres inspecteurs (**)
14. Identifiant unique du ou des autres inspecteurs (par exemple, numéro de la carte de service) (**)
15. Autorité investie du pouvoir de nomination du ou des autres inspecteurs (AECP, État membre, autre) (**)
Informations sur le navire inspecté
16. Position et localisation du navire si elles sont différentes de celles du navire d’inspection (latitude, longitude, zone de pêche détaillée, date/heure de la position) (**)
17. Pavillon du navire (**)
18. Nom du navire (**)
Informations supplémentaires sur le navire (lorsque les circonstances de l’inspection indiquent qu’une infraction a pu être commise)
19. Longueur hors tout du navire (**)
20. Numéro d’identification du certificat d’immatriculation (**)
21. Informations sur le propriétaire (nom, société, nationalité et adresse) (**)
22. Navires privés ou navires appartenant à une entité commerciale active dans le secteur du tourisme ou de la compétition sportive ou navires de pêche (**)
Informations sur le ou les pêcheurs (lorsque les circonstances de l’inspection indiquent qu’une infraction a pu être commise)
23. Informations sur le capitaine du navire (nom, nationalité, identification, type/numéro d’immatriculation ou de licence) (**)
24. Informations sur le ou les pêcheurs récréatifs (nom, nationalité, identification, type/numéro d’immatriculation ou de licence) (**)
Inspections des documents et autorisations
25. Informations sur le permis de navire [validité au moment de l’inspection (O/N), autorité de délivrance, description] (**)
26. Immatriculation ou licence de la personne (**)
Inspection des captures
27. Informations sur les captures (code des espèces, quantités en équivalent poids vif, y compris pour les poissons n’ayant pas la taille requise, nombre d’individus, zone de capture, description du lieu de capture) (**)
Inspection des engins
28. Informations sur les engins (type, caractéristiques) (*)
29. Nombre d’engins inspectés (*)
30. Informations relatives au maillage ou à la dimension (**)
31. Marquage de l’engin (**)
Observations et actions d’inspection
32. Infractions ou observations (**)
33. Commentaires des inspecteurs (**)
34. Commentaires du capitaine/du ou des pêcheurs à bord (**)
35. Action(s) mise(s) en œuvre (**)
36. Signature des inspecteurs (**)
37. Signature du capitaine/du ou des pêcheurs à bord (**)