Règlement d’exécution (UE) 2025/2196 · Article

Article annexe X

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/10/2025, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02025R2196-20251112 du 12/11/2025, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2196
IntituléANNEXE X — FORMULAIRE TYPE POUR LA RÉPONSE À LA DEMANDE DE NOTIFICATION ADMINISTRATIVE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 74, PARAGRAPHE 3, DU PRÉSENT RÈGLEMENT
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2196
VersionVersion d'origine (CELEX 02025R2196-20251112)
RéférenceAnnexe X du règlement d’exécution (UE) 2025/2196EUR-Lex →

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