1. PRINCIPES GÉNÉRAUX
RÉSUMÉ
Articles 5 à 7 du règlement (CE) no 1224/2009
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS AUX EAUX ET
AUX RESSOURCES
RÉSUMÉ
2. 1. Article 6 du règlement (CE) no 1224/2009
Licences de pêche:
— nombre de licences de pêche valables délivrées
— nombre de licences de pêche suspendues temporairement
— nombre de licences de pêche retirées de manière permanente
2. 2. Article 7 du règlement (CE) no 1224/2009
Autorisation de pêche:
— nombre d’autorisations de pêche valables délivrées
— nombre d’autorisations de pêche suspendues
— nombre d’autorisations de pêche retirées de manière permanente
2. 3. Article 7 bis du règlement (CE) no 1224/2009
Autorisation de pêche pour les navires de pêche de l’union autres que les navires de capture
— nombre d’autorisations de pêche valables pour les navires de pêche de l’Union autres que les navires de capture délivrées
— nombre d’autorisations de pêche pour les navires de pêche de l’Union autres que les navires de capture suspendues
— nombre d’autorisations de pêche pour les navires de pêche de l’Union autres que les navires de capture retirées définitivement
2. 4. Article 9 du règlement (CE) no 1224/2009
Système de surveillance des navires de pêche (vms)
— nombre de navires de pêche d’une longueur hors tout inférieure à 12 mètres équipés d’un dispositif de surveillance du navire opérationnel
— nombre de navires de pêche d’une longueur hors tout de 12 mètres et plus équipés d’un dispositif de surveillance du navire opérationnel
2. 5. Article 10 du règlement (CE) no 1224/2009
Système d’identification automatique (ais)
— nombre de navires de pêche d’une longueur hors tout supérieure à 15 mètres avec AIS installé
— nombre de navires de pêche d’une longueur hors tout de 15 mètres et moins avec AIS installé
— nombre de rapports concernant l’arrêt du fonctionnement de l’AIS et les raisons fournies pour cet arrêt
— nombre de CSP pouvant utiliser un AIS
2. 6. Article 11 du règlement (CE) no 1224/2009
Systèmes de détection des navires (vds)
— nombre de CSP pouvant utiliser un VDS
2. 7. Article 13 du règlement (CE) no 1224/2009
Surveillance électronique à distance (rem)
— nombre de navires de capture couverts par des systèmes de REM obligatoires
— nombre de navires de capture couverts par des systèmes de REM volontaires
3. CONTRÔLE DE LA PÊCHE
RÉSUMÉ
CONTRÔLE DE L’UTILISATION DES POSSIBILITÉS DE PÊCHE
3. 1. Articles 14, 15 et 15 bis du règlement (CE) no 1224/2009
Établissement et transmission par voie électronique des journaux de pêche et des déclarations de débarquement
— nombre de navires de pêche d’une longueur hors tout inférieure à 12 mètres avec un journal de pêche électronique opérationnel
— nombre de navires de pêche d’une longueur hors tout de 12 mètres et plus avec un journal de pêche électronique opérationnel
3. 2 ; Article 17 du règlement (CE) no 1224/2009
Notification préalable
— nombre de messages de notification préalable reçus par le CSP
3. 3. Article 19 du règlement (CE) no 1224/2009
Autorisation d’entrer dans le port
— nombre d’accès au port refusés
3. 4. Article 19 bis du règlement (CE) no 1224/2009
Notification préalable de débarquement dans les ports de pays tiers
— nombre de messages de notification préalable reçus par le CSP
3. 5. Article 20 du règlement (CE) no 1224/2009
Opérations de transbordement dans des ports ou sur des sites de débarquement
— nombre de transbordements approuvés par l’État membre
3. 6. Article 26 du règlement (CE) no 1224/2009
suivi de l’effort de pêche
— nombre de navires exclus des régimes d’effort de pêche par zone
3. 7. Articles 33 et 34 du règlement (CE) no 1224/2009
Enregistrement des captures et de l’effort de pêche
— mise en œuvre de l’article 33 du règlement (CE) no 1224/2009
— données sur les notifications de fermeture de pêcheries faites chaque année
3. 8. Article 35 du règlement (CE) no 1224/2009
Fermeture de pêcheries
— mise en œuvre de l’article 35 du règlement (CE) no 1224/2009
4. CONTRÔLE DE LA GESTION DE LA FLOTTE
4. 1. Article 38 du règlement (CE) no 1224/2009
capacité de pêche
— respect des dispositions de l’article 38, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1224/2009
— nombre de navires qui ont été sélectionnés pour faire l’objet d’une vérification des données conformément à l’article 41
— nombre de navires qui ont fait l’objet d’une vérification des données conformément à l’article 41
— nombre de navires sélectionnés pour faire l’objet d’une vérification physique de la puissance du moteur conformément à l’article 41
— nombre de navires qui ont fait l’objet d’une vérification physique de la puissance du moteur conformément à l’article 41
4. 2. Article 39 bis du règlement (CE) no 1224/2009
Contrôle continu de la puissance du moteur
— nombre de navires de capture soumis à un système obligatoire de contrôle continu de la puissance du moteur
— nombre de navires de capture soumis à un système volontaire de contrôle continu de la puissance du moteur
4. 3. Article 41 bis du règlement (CE) no 1224/2009
Vérification du tonnage
— nombre de navires de capture ayant fait l’objet d’une vérification du tonnage
4. 4. Article 42 du règlement (CE) no 1224/2009
Transbordement au port
— nombre de transbordements d’espèces pélagiques approuvés
5. CONTRÔLE DES MESURES TECHNIQUES
RÉSUMÉ
5. 1. Article 48 du règlement (CE) no 1224/2009
Récupération des engins perdus
— nombre d’engins perdus déclarés
— nombre d’engins perdus récupérés
6. CONTRÔLE DES ZONES DE PÊCHE RESTREINTE
RÉSUMÉ
6. 1. Article 50 du règlement (CE) no 1224/2009
Contrôle des zones de pêche restreinte
— nombre de navires de capture autorisés à mener des activités de pêche dans des zones de pêche restreinte relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l’Union
— nombre de navires de capture entrant dans/transitant par/quittant des zones de pêche restreinte relevant de la souveraineté ou de la juridiction de l’Union
7. CONTRÔLE DE LA PÊCHE RÉCRÉATIVE
RÉSUMÉ
7. 1. Article 55 du règlement (CE) no 1224/2009
— informations sur l’état de la mise en œuvre
8. CONTRÔLE DE LA COMMERCIALISATION
RÉSUMÉ
8. 1 Article 56 du règlement (CE) no 1224/2009
Principes applicables au contrôle de la commercialisation
— informations sur l’état de la mise en œuvre
8. 2. Article 57 du règlement (CE) no 1224/2009
Normes communes de commercialisation
— informations sur l’état de la mise en œuvre
8. 3. Article 58 du règlement (CE) no 1224/2009
TRAÇABILITÉ
— informations sur l’état de la mise en œuvre
8. 4. Article 59 du règlement (CE) no 1224/2009
Première vente
— nombre d’acheteurs enregistrés, de criées enregistrées ou d’autres organismes ou personnes responsables de la première commercialisation des produits de la pêche
8. 5. Article 60 du règlement (CE) no 1224/2009
Pesée
— nombre de plans de sondage pour la pesée lors du débarquement
— nombre de navires de pêche autorisés à procéder à la pesée en mer
— nombre de plans de contrôle de la pesée après le transport
— nombre de programmes de contrôle communs avec d’autres États membres pour le transport avant la pesée
8. 6. Articles 62 et 65 du règlement (CE) no 1224/2009
Établissement et présentation des notes de vente
— nombre de notes de vente électroniques soumises
— nombre d’exemptions accordées en ce qui concerne les exigences applicables aux notes de vente
8. 7. Article 68 du règlement (CE) no 1224/2009
Établissement et présentation des documents de transport
— état de la mise en œuvre
9. MESURES DE SURVEILLANCE
RÉSUMÉ
9. 1. Article 71 du règlement (CE) no 1224/2009
Observations et détection en mer
— nombre de rapports créés
— nombre de rapports reçus
9. 2. Article 73 du règlement (CE) no 1224/2009
Observateurs chargés du contrôle
— nombre de programmes d’observation en matière de contrôle mis en œuvre
— nombre de rapports d’observation en matière de contrôle reçus
10. INSPECTION ET EXÉCUTION
RÉSUMÉ
10. 1. Articles 74 et 76 du règlement (CE) no 1224/2009
Inspections
— nombre d’inspecteurs de la pêche à temps plein/partiel
— nombre d’inspections par type et par inspecteurs de la pêche à temps plein/partiel
— nombre d’inspections dans des zones de pêche restreinte
— nombre de notifications à d’autres autorités compétentes concernant des suspicions de recours au travail forcé pour les activités de pêche
10. 2. Activité d’inspection: en mer
— nombre d’inspections en mer de tous les navires de pêche de chaque État membre
— nombre d’inspections en mer sur les navires de pêche de pays tiers (indiquer le pays tiers)
10. 3. Suivi des inspections et des infractions détectées
— nombre de rapports de surveillance introduits dans la base de données relative au contrôle et à la surveillance de la pêche
— nombre de rapports d’inspection introduits dans la base de données relative au contrôle et à la surveillance de la pêche
— nombre de procédures transférées dans un autre État membre
10. 4. Article 79 du règlement (CE) no 1224/2009
Inspecteurs de l’union
— nombre de plans de déploiement communs dans la juridiction des États membres
— nombre d’infractions détectées dans le cadre des plans de déploiement communs
— nombre d’inspections par les inspecteurs de l’Union
10. 5. Articles 80, 81, 82 et 83 du règlement (CE) no 1224/2009
Inspections des navires de pêche en dehors des eaux de l’état membre d’inspection
— nombre d’inspections
10. 6. Articles 85 et 86 du règlement (CE) no 1224/2009
Procédures d’infraction détectées dans le cadre d’inspections
— état de la mise en œuvre
— nombre de procédures transférées dans l’État du pavillon
11. EXÉCUTION
RÉSUMÉ
11. 1. Articles 89, 89 bis, 90, 91, 91 bis, 91 ter et 92 du règlement (CE) no 1224/2009
Mesures visant à garantir la conformité
— état de la mise en œuvre
— nombre de notifications aux autres États membres
11. 2. Article 93 du règlement (CE) no 1224/2009
Registre national des infractions
— état de la mise en œuvre
12. PROGRAMMES DE CONTRÔLE
12. 1. Article 94 du règlement (CE) no 1224/2009
Programmes de contrôle communs
— nombre de programmes de contrôle, d’inspection et de surveillance mis en place
12. 2. Article 95 du règlement (CE) no 1224/2009
Programmes de contrôle et d’inspection spécifiques
— nombre de programmes de contrôle et d’inspection spécifiques mis en œuvre
13. DONNÉES ET INFORMATIONS
13. 1. Articles 109 à 116 du règlement (CE) no 1224/2009
Analyse et audit des données
— résumé de l’état de la mise en œuvre
14. MISE EN ŒUVRE
14. 1. Articles 117 et 118 du règlement (CE) no 1224/2009
Coopération administrative et mutuelle