Les informations minimales suivantes concernant les activités de pêche du navire sont enregistrées dans le journal de pêche et/ou d’autres documents relatifs aux captures, le cas échéant, conformément aux articles 14, 17, 19 bis, 21 et 23 du règlement (CE) no 1224/2009 et au titre VI, chapitre II, du présent règlement, sans préjudice d’autres exigences supplémentaires fixées au titre des règles de la politique commune de la pêche ou par les autorités nationales d’un État membre ou d’un pays tiers, y compris la possibilité pour les autorités compétentes de l’État membre du pavillon, le cas échéant, de compléter les données disponibles avant leur échange.
| Élément de donnée | M (Mandatory) = Obligatoire, O (Optional) = Facultatif, CIF (Compulsory if applicable) = obligatoire (le cas échéant) | Description et/ou horaire des informations à enregistrer
| Numéro d’identité unique | M | Une identification unique du rapport d’activité.
| Identification des navires | | Dans le cas de la pêche en bœuf, les mêmes informations sont également enregistrées pour le deuxième navire de pêche.
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1) Numéro CFR
| CIF | Numéro CFR, lorsque le règlement d’exécution (UE) 2017/218 l’exige.
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2) Numéro interne d’immatriculation (IR)
| CIF | Pour tout autre navire, un numéro d’immatriculation national unique doit être fourni à la place.
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3) UVI
| CIF | Le numéro OMI, lorsque le navire dispose d’un tel identifiant.
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4) IRCS
| CIF | L’indicatif international d’appel radio, lorsque le navire dispose d’un tel identifiant.
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5) Nom du navire
| CIF | Le nom du navire, s’il est disponible.
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6) Identification externe
| M | Lettres et numéro(s) du port, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point a), du présent règlement.
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7) Numéros de l’ORGP
| CIF | Le numéro au registre CGPM ou CICTA et tout autre numéro au registre de l’ORGP concernée est fourni pour les navires de pêche exerçant des activités de pêche réglementées dans les eaux relevant de ces ORGP.
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8) Nom et adresse du capitaine
| M | Nom, et adresse précise du capitaine (nom de la rue, numéro, localité, code postal, État membre ou pays tiers).
| Informations sur la sortie | |
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9) Date, heure et port ou site de débarquement de départ et de retour
| M |
Le départ est consigné dans le journal de pêche avant que le navire de capture ne quitte le port ou le site de débarquement.
Le retour est consigné dans le journal de pêche immédiatement avant que le navire de capture n’entre dans le port ou n’arrive sur le site de débarquement.
La date et l’heure (y compris au moins les heures et minutes) sont consignées en TUC.
Le port ou le site de débarquement est enregistré à l’aide des codes publiés sur la page du registre des données de référence (Master Data Register) du site internet de la Commission européenne consacré à la pêche.
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10) Numéro unique d’identification de la sortie de pêche
| M | Le numéro d’identification de la sortie de pêche de l’UE. Lorsqu’un numéro d’identification spécifique de la sortie d’un pays tiers ou d’une ORGP est requis, ce numéro d’identification de la sortie sera également fourni.
| Informations relatives à l’engin de pêche | |
Les informations relatives à l’engin sont fournies au départ du port et au retour au port, ainsi que pour toute activité au cours de laquelle l’engin de pêche est déployé.
Lorsque le capitaine du navire déclare des captures et des rejets par opération de pêche (remontée par remontée), les informations relatives à l’engin de pêche sont déclarées pour chaque opération de pêche (remontée). Lorsque le capitaine du navire déclare des captures agrégées couvrant plusieurs opérations de pêche (remontées), les informations relatives à l’engin de pêche sont déclarées pour la période agrégée.
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11) Type d’engin
| M | Le type d’engin est indiqué à l’aide des codes figurant dans la liste de codes GEAR_TYPE telle que définie sur la page du registre des données de référence (Master Data Register) du site internet de la Commission européenne.
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12) Maillage
| CIF en cas d’utilisation d’engins à maillage | En millimètres (maille étirée).
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13) Maillage
| CIF en cas d’utilisation d’engins à maillage |
Le type de maillage utilisé (par exemple carré, losange)
Les codes de maillage qui figurent sur la page du registre des données de référence du site internet de la Commission européenne consacré à la pêche sont utilisés.
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14) Dimensions de l’engin
| M |
Les dimensions de l’engin et les spécifications techniques, telles que la taille et le nombre sont à indiquer conformément aux spécifications figurant dans la colonne 2 de l’annexe XVI du présent règlement.
Lorsque des systèmes fixés aux engins, des DCP, des dispositifs de dissuasion acoustique, tels que définis à l’article 6, point 44), du règlement (UE) 2019/1241 ou d’autres dispositifs, y compris des dispositifs permettant de faire valoir des dérogations, par exemple, à l’obligation de débarquement, sont utilisés, ils doivent également être déclarés.
Les codes de dispositifs d’engins qui figurent sur la page du registre des données de référence du site internet de la Commission européenne consacré à la pêche sont utilisés.
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15) Nombre d’opérations de pêche
| M |
Nombre d’opérations de pêche.
Lorsque le capitaine du navire déclare des captures et des rejets par opération de pêche (remontée par remontée), le nombre d’opérations de pêche sera 1. Lorsque le capitaine du navire déclare des captures agrégées couvrant plusieurs opérations de pêche (remontées), le nombre d’opérations de pêche équivaudra au nombre d’opérations individuelles (remontées) menées au cours de la période agrégée.
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16) Profondeur
| CIF: la profondeur de pêche est réglementée dans la zone où l’opération a lieu | La profondeur de pêche est enregistrée en profondeur moyenne et en mètres.
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17) Informations sur les engins perdus en mer
| CIF: des engins de pêche sont perdus en mer |
La date et l’heure estimée (y compris au moins les heures et minutes) sont consignées en TUC.
La position géographique est enregistrée en utilisant les coordonnées de latitude et de longitude du système géodésique mondial de 1984, à 4 décimales près, avec une erreur de position inférieure à 50 mètres.
Les informations suivantes sont également consignées:
— le type et les dimensions approximatives de l’engin perdu,
— les mesures prises pour tenter de récupérer l’engin.
| Informations sur l’activité | | Le capitaine de tout navire de capture participant à une opération de pêche en bœuf doit également tenir un journal de pêche dans lequel sont précisées les quantités capturées et détenues à bord afin que les captures ne soient comptabilisées qu’une seule fois.
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18) Date et heure de l’activité
| M |
La date et l’heure de l’activité sont consignées dans le journal après la fin de l’activité. La date et l’heure (y compris au moins les heures et minutes) sont consignées en TUC.
Lorsque le capitaine du navire déclare des captures et des rejets par opération de pêche (remontée par remontée), la date et l’heure de la fin de chaque opération seront enregistrées.
La fin de l’opération correspond au moment où l’engin est entièrement récupéré et embarqué.
Lors de la déclaration des transbordements, la date et l’heure de la fin de l’activité sont enregistrées.
Lors de la déclaration des débarquements, la date et l’heure du début (lorsque l’activité dure plus de 24 heures) et de la fin de l’activité sont enregistrées.
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19) Durée de la pêche
| O | Le temps total passé pour toutes les activités en relation avec les opérations de pêche (la localisation de poisson, la mise à l’eau, le déploiement et la remontée d’engins de pêche actifs, le placement, l’immersion, le retrait ou la remise en place d’engins dormants ou l’enlèvement des captures éventuelles de l’engin, des filets ou d’une cage de transport aux cages d’engraissement et d’élevage) fait l’objet d’un procès-verbal et est égal au nombre d’heures passées en mer, déduction faite du temps du trajet effectué vers et entre les lieux de pêche et du temps du trajet de retour, ainsi que du temps où le navire effectue des manœuvres d’évitement, est inactif ou en attente de réparations.
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20) Position de l’activité
| CIF: navire d’une longueur hors tout supérieure ou égale à 12 m | La position géographique de chaque activité est enregistrée en utilisant les coordonnées de latitude et de longitude du système géodésique mondial de 1984, à 4 décimales près, avec une erreur de position inférieure à 50 mètres.
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21) Zone géographique de capture
| M |
La ou les zones géographiques de capture concernées sont déclarées pour chaque activité de pêche au cours de laquelle des captures sont déclarées.
Pour les captures déclarées dans les rapports de transbordement et de débarquement, la zone géographique est déclarée de la même manière que pour les opérations de pêche.
La zone géographique concernée désigne la zone dans laquelle la majeure partie des captures a été réalisée au cours d’une opération de pêche et elle est déclarée au niveau le plus détaillé possible. Lorsque le capitaine n’est pas en mesure de déterminer où la majorité des captures a été effectuée au cours d’une opération, la zone dans laquelle la majeure partie de l’opération de pêche (en durée) a eu lieu est la zone géographique concernée.
Les zones géographiques concernées à déclarer sont les suivantes:
— zone FAO au niveau le plus détaillé,
— dans les eaux de l’Atlantique Nord-Ouest, y compris l’OPANO (zone FAO 21) jusqu’à la subdivision et l’unité CIEM, le cas échéant (par exemple, 21.5.Z.e.u, 21.5.Z.c, 21.3.M),
— dans les eaux de l’Atlantique Nord-Est, y compris la CPANE (zone FAO 27), jusqu’à la subdivision et l’unité CIEM, le cas échéant (par exemple 27.4.c, 27.3.a.n, 27.5.b.1.a, 27.3.d.28.1),
— dans les eaux de la Méditerranée et de la mer Noire (zone FAO 37), jusqu’à la division CIEM (par exemple 37.1.2),
— dans les eaux de l’Atlantique Centre-Est, y compris le Copace (zone FAO 34), jusqu’à la subdivision FAO (par exemple 34.3.5, 34.1.1.3),
— dans les eaux de l’Antarctique et du sud de l’océan Indien et dans le sud-est du Pacifique (zones FAO 58 et 87), jusqu’à la subdivision FAO (par exemple 58.4.4.b, 87.3.1.2),
— dans les eaux de l’Atlantique Sud-Ouest, de l’Atlantique Sud-Est et de l’océan Indien oriental (zones FAO 41, 47, 57), jusqu’à la division CIEM (par exemple 41.3.2, 47.1.6, 47.C.1, 58.5.1),
— pour les autres zones de la FAO, jusqu’à la sous-zone FAO, le cas échéant (par exemple 48.4, 51.2, 18, 31, 61, 67, 71, 77, 81),
— rectangle statistique [lorsqu’il existe],
— dans les eaux de l’Atlantique Nord-Est (zone FAO 27): rectangle statistique CIEM (par exemple 37F1, 19D9),
— dans les eaux de la Méditerranée et de la mer Noire (zone FAO 37): rectangle statistique CGPM (par exemple M27B9),
— zone CGPM [lorsqu’elle existe],
— dans les eaux de la Méditerranée et de la mer Noire (zone FAO 37), jusqu’à la sous-zone géographique CGPM; (par exemple 7, 11.1),
— zone de pêche ou haute mer de pays tiers (en dehors de la souveraineté ou de la juridiction d’un État);,
— la zone ORGP concernée, lorsqu’il est question d’activités de pêche soumises aux règles des ORGP.
Les codes de zone qui figurent sur la page du registre des données de référence du site internet de la Commission européenne consacré à la pêche sont utilisés.
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22) Captures détenues à bord
| M |
Au moins les informations suivantes concernant les captures détenues à bord sont déclarées:
— le code alpha 3 de la FAO de l’espèce. Le code «MZZ» est utilisé pour déclarer les captures nulles,
— l’estimation de l’équivalent poids vif en kilogrammes et/ou, le cas échéant, le nombre d’individus,
— la classe de taille: taille légale de capture (LSC) ou taille inférieure à la taille minimale de référence de conservation (BMS).
Les quantités incluent celles qui sont destinées à la consommation de l’équipage du navire.
Lorsque les captures sont conservées en panier, caisse, casier, carton, poche, sac, bloc ou autre conteneur, il convient également d’enregistrer le poids net de l’unité en kilogrammes de poids vif et le nombre exact de ces unités.
Lorsque les captures ont été pesées à l’aide de systèmes agréés par les autorités compétentes des États membres, le résultat de la pesée, exprimé en kilogrammes de poids vif pour chaque espèce, est enregistré comme quantité estimée. Il convient d’indiquer si les captures ont été pesées à bord aux fins de l’article 60, paragraphe 3, point b), du règlement (CE) no 1224/2009.
Les codes d’espèce qui figurent sur la page du registre des données de référence du site internet de la Commission européenne consacré à la pêche sont utilisés.
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23) Estimation des rejets
| M |
Au moins les informations suivantes concernant les captures rejetées sont déclarées:
— le code alpha 3 de la FAO de l’espèce. Le code «MZZ» est utilisé pour déclarer les captures nulles,
— l’estimation de l’équivalent poids vif en kilogrammes et/ou, le cas échéant, le nombre d’individus.
Les rejets de quantités de chaque espèce, qu’elles bénéficient ou non d’exemptions à l’obligation de débarquement, sont enregistrés séparément à l’aide du code «DISCARDED». Cela inclut les rejets d’espèces capturées à des fins d’utilisation comme appâts vivants et qui sont consignées dans le journal.
Les rejets des quantités de chaque espèce faisant spécifiquement l’objet des exemptions de minimis sont enregistrés séparément à l’aide du code «DEMINIMIS».
Le motif des rejets est également enregistré au moyen des codes figurant sur la page du registre des données de référence du site internet de la Commission.
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24) Captures, prises accessoires et remise à la mer d’autres animaux ou organismes marins
| CIF: dans la zone CGPM |
Les informations suivantes sont également enregistrées séparément:
— prises quotidiennes de corail rouge (y compris par zone et profondeur),
— captures accidentelles et rejets d’oiseaux de mer,
— captures accidentelles et rejets de phoques,
— captures accidentelles et rejets de tortues de mer,
— captures accidentelles et rejets de cétacés.
Le code alpha-3 de la FAO de l’espèce est utilisé.
Les captures sont consignées en kilogrammes d’équivalent poids vif.
Le capitaine veille à ce que les poids enregistrés séparément soient consignés de manière à éviter tout double comptage.
Les captures accidentelles d’animaux marins sont enregistrées au moyen du code «BY_CATCH».
Le cas échéant, les animaux marins remis à la mer sont enregistrés à l’aide du code général «RELEASED».
Les codes d’espèce qui figurent sur la page du registre des données de référence du site internet de la Commission européenne consacré à la pêche sont utilisés.
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25) Captures accidentelles d’espèces sensibles
| CIF: captures accidentelles d’espèces sensibles |
Les rejets d’espèces sensibles sont déclarés, y compris au moins les informations suivantes:
— le code alpha 3 de la FAO de l’espèce,
— les quantités en kilogrammes de poids vif et/ou, le cas échéant, le nombre d’individus.
Les rejets sont déclarés séparément pour les captures blessées, mortes et remises à la mer vivantes.
Le motif des rejets est également enregistré au moyen des codes figurant sur la page du registre des données de référence du site internet de la Commission.
Les codes d’espèce qui figurent sur la page du registre des données de référence du site internet de la Commission européenne consacré à la pêche sont utilisés.
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26) Captures transbordées et à bord après transbordement
| CIF: transbordement |
Au moins les informations suivantes sur les produits de la pêche transbordés et les captures à bord après transbordement sont consignées:
— le code alpha 3 de la FAO de l’espèce,
— l’estimation du poids de produit en kilogrammes,
— l’estimation de l’équivalent poids vif en kilogrammes et/ou, le cas échéant, le nombre d’individus,
— le facteur de conversion utilisé pour calculer l’équivalent poids vif conformément à l’article 28 du présent règlement pour les produits de la pêche,
— la présentation du poisson à l’aide des codes figurant dans le tableau 1 de l’annexe I,
— l’état de transformation en utilisant les codes figurant dans le tableau 2 de l’annexe I,
— la classe de taille: taille légale de capture (LSC) ou taille inférieure à la taille minimale de référence de conservation (BMS),
— la zone géographique dans laquelle les captures ont été effectuées.
Lorsque les produits de la pêche ont été transbordés, et qu’il a été fait usage des systèmes agréés par les autorités compétentes des États membres pour peser ces produits sur le navire de capture, le navire de pêche donneur ou le navire de pêche receveur, le résultat de la pesée des quantités de chaque espèce en kilogrammes de poids vif est consigné en tant que quantité estimée.
Dans les autres cas, l’estimation du poids de produit (en kilogrammes) est indiquée.
Lorsque les captures ou les produits de la pêche sont conservés en panier, caisse, casier, carton, poche, sac, bloc ou autre conteneur, il convient également d’enregistrer le poids net de l’unité en kilogrammes de poids de produit et le nombre exact de ces unités.
Lorsque les captures sont transbordées par des navires de pêche autres que des navires de capture, l’identifiant unique de la sortie de pêche liée aux captures est également enregistré.
Les codes d’espèce qui figurent sur la page du registre des données de référence du site internet de la Commission européenne consacré à la pêche sont utilisés.
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27) Captures débarquées
| CIF: débarquement |
Au moins les informations suivantes concernant les produits de la pêche débarqués sont déclarées:
— le code alpha 3 de la FAO de l’espèce,
— le poids de produit en kilogrammes pour les produits de la pêche,
— l’équivalent poids vif en kilogrammes et/ou, le cas échéant, le nombre d’individus,
— le facteur de conversion utilisé pour calculer l’équivalent poids vif conformément à l’article 28 du présent règlement pour les produits de la pêche,
— la présentation du poisson à l’aide des codes figurant dans le tableau 1 de l’annexe I pour les produits de la pêche,
— l’état de transformation en utilisant les codes figurant dans le tableau 2 de l’annexe I pour les produits de la pêche,
— la classe de taille: taille légale de capture (LSC) ou taille inférieure à la taille minimale de référence de conservation (BMS),
— l’identifiant unique de la sortie de pêche liée aux captures;
— la zone géographique dans laquelle les captures ont été effectuées.
Sans préjudice des résultats d’une inspection, lorsqu’il a été fait usage des systèmes agréés par les autorités compétentes des États membres pour peser les produits de la pêche sur le navire de capture, le navire de pêche donneur ou le navire de pêche receveur, le poids réel des quantités débarquées est indiqué en kilogrammes de poids de produit et en équivalent poids vif.
Lorsque les produits de la pêche sont conservés en panier, caisse, casier, carton, poche, sac, bloc ou autre conteneur, il convient également d’enregistrer le poids net de l’unité en kilogrammes de poids de produit et le nombre exact de ces unités.
Les codes d’espèce qui figurent sur la page du registre des données de référence du site internet de la Commission européenne consacré à la pêche sont utilisés.
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28) Captures et produits de la pêche conservés à bord au départ
| CIF |
Lorsque les captures d’une sortie précédente sont conservées à bord au départ d’un port ou d’un site de débarquement, au moins les informations suivantes sur les captures et les produits de la pêche sont déclarées:
— le code alpha 3 de la FAO de l’espèce,
— l’estimation du poids de produit en kilogrammes pour les produits de la pêche,
— l’estimation de l’équivalent poids vif en kilogrammes et/ou, le cas échéant, le nombre d’individus,
— le facteur de conversion utilisé pour calculer l’équivalent poids vif conformément à l’article 28 du présent règlement pour les produits de la pêche,
— la présentation du poisson à l’aide des codes figurant dans le tableau 1 de l’annexe I pour les produits de la pêche,
— l’état de transformation en utilisant les codes figurant dans le tableau 2 de l’annexe I pour les produits de la pêche,
— la classe de taille: taille légale de capture (LSC) ou taille inférieure à la taille minimale de référence de conservation (BMS),
— l’identifiant unique de la sortie de pêche liée aux captures,
— la zone géographique dans laquelle les captures ont été effectuées.
Lorsque les produits de la pêche sont conservés en panier, caisse, casier, carton, poche, sac, bloc ou autre conteneur, il convient également d’enregistrer le poids net de l’unité en kilogrammes de poids de produit et le nombre exact de ces unités.
Lorsque les captures ont été pesées à l’aide de systèmes agréés par les autorités compétentes des États membres, le résultat de la pesée, exprimé en kilogrammes de poids vif pour chaque espèce, est enregistré comme quantité estimée.
Les codes d’espèce qui figurent sur la page du registre des données de référence du site internet de la Commission européenne consacré à la pêche sont utilisés.
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29) Captures déclarées dans les notifications préalables
| M |
Au moins les informations suivantes concernant les captures à bord et à transborder ou à débarquer sont déclarées:
— le code alpha 3 de la FAO de l’espèce. Le code «MZZ» est utilisé pour déclarer les captures nulles,
— l’estimation du poids de produit en kilogrammes pour les produits de la pêche,
— l’estimation de l’équivalent poids vif en kilogrammes,
— le facteur de conversion utilisé pour calculer l’équivalent poids vif conformément à l’article 28 du présent règlement pour les produits de la pêche,
— la présentation du poisson à l’aide des codes figurant dans le tableau 1 de l’annexe I pour les produits de la pêche,
— l’état de transformation en utilisant les codes figurant dans le tableau 2 de l’annexe I pour les produits de la pêche,
— la classe de taille: taille légale de capture (LSC) ou taille inférieure à la taille minimale de référence de conservation (BMS),
— l’identifiant unique de la sortie de pêche liée aux captures;
— la zone géographique dans laquelle les captures ont été effectuées.
Lorsque les captures ou les produits de la pêche sont conservés en panier, caisse, casier, carton, poche, sac, bloc ou autre conteneur, il convient également d’enregistrer le poids net de l’unité en kilogrammes de poids vif et le nombre exact de ces unités.
Lorsque les captures doivent être transbordées ou débarquées par des navires de pêche autres que des navires de capture, l’identifiant unique de la sortie de pêche liée aux captures est également enregistré.
En cas de transbordement, le navire donneur et le navire receveur communiquent cette notification.
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30) Date et heure du début et de la fin de la pesée
| CIF: débarquement |
La date et l’heure de début (lorsque la pesée dure plus de 24 heures) et de fin de la pesée sont consignées dans le journal.
La date et l’heure (y compris au moins les heures et minutes) sont consignées en TUC.
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31) Nom ou numéro d’identification de l’opérateur (responsable de la pesée)
| CIF: débarquement | Nom ou numéro d’identification de l’opérateur visé à l’article 60, paragraphe 5, du règlement (CE) no 1224/2009.
| Informations consignées dans le journal concernant les notifications d’entrée/de sortie de zone | CIF | Déclaration obligatoire lors de l’entrée ou de la sortie des eaux de pays tiers ou des zones d’ORGP.
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32) Date et heure d’entrée/de sortie
| M |
Chaque fois que le navire entre dans/sort des eaux relevant de la juridiction d’un pays tiers ou d’une zone gérée par une ORGP, l’heure de franchissement de la ligne est enregistrée.
La date et l’heure (y compris au moins les heures et minutes) sont consignées en TUC.
La date et l’heure de la transmission de ces informations par le navire à l’État du pavillon sont également enregistrées et communiquées.
|
33) Zone
| M |
Le code de la zone relevant de la juridiction d’un pays tiers ou gérée par une ORGP.
Les codes qui figurent sur la page du registre des données de référence du site internet de la Commission européenne sont utilisés.
|
34) Captures à bord
| M |
Au moins les informations suivantes concernant les captures à bord sont déclarées:
— le code alpha-3 de la FAO de l’espèce, le code «MZZ» est utilisé pour déclarer les captures nulles,
— (l’estimation de) l’équivalent poids vif en kilogrammes,
— la classe de taille: taille légale de capture (LSC) ou taille inférieure à la taille minimale de référence de conservation (BMS),
— la zone géographique dans laquelle les captures ont été effectuées.
|
35) Position de l’entrée/sortie
| M |
La position géographique de l’entrée dans/la sortie de la zone est enregistrée en utilisant les coordonnées de latitude et de longitude du système géodésique mondial de 1984, à 4 décimales près, avec une erreur de position inférieure à 50 mètres.
La position au moment de la transmission de ces informations par le navire à l’État du pavillon est également enregistrée et communiquée.
|
36) Espèce cible
| CIF |
Lorsque cela est exigé par la partie qui gère la pêche dans la zone pour laquelle la notification est transmise.
Le code alpha 3 de la FAO de l’espèce.
|
37) Activité prévue
| CIF |
Lorsque cela est exigé par la partie qui gère la pêche dans la zone pour laquelle la notification est transmise.
Au moment de l’entrée dans une zone, l’activité prévue à l’intérieur de la zone doit être déclarée.
Les codes qui figurent sur la page du registre des données de référence du site internet de la Commission européenne sont utilisés.
| Informations consignées dans le journal concernant l’effort de pêche | |
|
38) Date et heure d’entrée/de sortie
| M |
Chaque fois que le navire entre dans/sort d’une zone d’effort, la date et l’heure de franchissement de la ligne doivent être consignées.
La date et l’heure (y compris au moins les heures et minutes) sont consignées en TUC.
Lors de l’exercice d’activités transzonales, la date et l’heure de la première entrée et de la dernière sortie sont enregistrées chaque jour.
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39) Zone d’effort
| M |
Le code de la zone d’effort.
Les codes qui figurent sur la page du registre des données de référence du site internet de la Commission européenne sont utilisés.
|
40) Captures à bord
| M |
Au moins les informations suivantes concernant les captures à bord sont déclarées:
— le code alpha 3 de la FAO de l’espèce. Le code «MZZ» est utilisé pour déclarer les captures nulles,
— (l’estimation de) l’équivalent poids vif en kilogrammes,
— la classe de taille: taille légale de capture (LSC) ou taille inférieure à la taille minimale de référence de conservation (BMS),
— la zone géographique dans laquelle les captures ont été effectuées.
|
41) Position d’entrée/de sortie
| M |
La position géographique de chaque activité est enregistrée en utilisant les coordonnées de latitude et de longitude du système géodésique mondial de 1984, à 4 décimales près, avec une erreur de position inférieure à 50 mètres.
Lors de l’exercice d’activités transzonales(27), la position de la première entrée et de la dernière sortie est enregistrée chaque jour.
|
42) Espèces et groupes d’espèces
| CIF: opérations de pêche prévues | L’espèce ou le groupe d’espèces, tel(le) que défini(e) dans le régime d’effort de pêche concerné. Les codes qui figurent sur la page du registre des données de référence du site internet de la Commission européenne sont utilisés.
|
43) Activité prévue
| M |
L’activité prévue à l’intérieur de la zone est déclarée.
Les codes qui figurent sur la page du registre des données de référence du site internet de la Commission européenne sont utilisés.
|
44) Position de chaque placement/remontée
| CIF: le navire utilise un engin statique | La position géographique de chaque placement, remise en place, ou remontée est enregistrée en utilisant les coordonnées de latitude et de longitude du système géodésique mondial de 1984, à 4 décimales près, avec une erreur de position inférieure à 50 mètres.