Règlement d’exécution (UE) 2025/2196 · Article

Article annexe XVII

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/10/2025, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02025R2196-20251112 du 12/11/2025, la plus récente en français).

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2196
IntituléANNEXE XVII — NORMES POUR L’ÉCHANGE ÉLECTRONIQUE DE DONNÉES
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2196
VersionVersion d'origine (CELEX 02025R2196-20251112)
RéférenceAnnexe XVII du règlement d’exécution (UE) 2025/2196EUR-Lex →

Le format utilisé pour l’échange électronique de données est fondé sur la norme CEFACT-ONU P1000. Les échanges de données relatives aux activités commerciales similaires sont regroupés en domaines et précisés dans les spécifications et exigences commerciales (BRS — Business Requirements Specifications) des documents.

Les normes sont disponibles pour:

P1000 — 1; Principes généraux

P1000 — 2; Domaine navire

P1000 — 3; Domaine activité de pêche

P1000 — 5; Domaine vente

P1000 — 7; Domaine position du navire

P1000 — 8; Domaine inspection de surveillance

P1000 — 9; Licences de pêche, autorisations de pêche et permis

P1000 — 10; Domaine gestion des données de référence

P1000 — 12; Domaine rapport de données agrégées relatives aux captures

Les documents BRS et la traduction des documents sous une forme informatisée (la définition de schéma XML) sont disponibles sur la page du registre des données de référence du site internet de la Commission européenne consacré à la pêche. Les documents de mise en œuvre qui doivent être utilisés pour l’échange de données sont également disponibles sur ce site.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02025R2196-20251112. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).