1) Ressources existantes disponibles pour le contrôle et les inspections
a) nombre de navires d’inspection pour l’inspection de la pêche
i) nombre de navires d’inspection dédiés
ii) nombre de navires d’inspection non dédiés
iii) pourcentage de la durée consacrée au contrôle de la pêche
b) nombre d’aéronefs officiels pour le contrôle et la surveillance de la pêche
i) nombre d’aéronefs d’inspection dédiés
ii) nombre d’aéronefs d’inspection non dédiés
iii) pourcentage d’heures d’exploitation consacrées au contrôle et à la surveillance de la pêche
c) nombre de systèmes officiels d’aéronefs télépilotés (RPAS) pour le contrôle et la surveillance de la pêche
d) nombre d’autres moyens de contrôle et d’inspection utilisés pour le contrôle et la surveillance de la pêche (préciser le type d’autres moyens de contrôle et d’inspection)
e) nombre de personnes autorisées à effectuer des inspections (équivalent temps plein)
f) l’allocation budgétaire aux ressources existantes disponibles pour le contrôle et la surveillance de la pêche pour les catégories suivantes:
i) ressources humaines
ii) équipement [pour l’un des points a) à d)]
iii) formations
2) Contrôles et inspections effectués
a) nombre de contrôles et d’inspections effectués en mer
b) nombre de contrôles et d’inspections des transbordements effectués
c) nombre de contrôles et d’inspections effectués au port/sur le site de débarquement
d) nombre de contrôles et d’inspections des marchés effectués
e) nombre de contrôles et d’inspections des véhicules de transport effectués
f) nombre de contrôles et d’inspections des navires auxiliaires effectués
g) nombre de contrôles et d’inspections des engins de pêche en mer effectués
h) nombre de contrôles et d’inspections d’un opérateur pêchant sans navire effectués
i) nombre de contrôles et d’inspections de fermes de thon rouge effectués
j) nombre de contrôles et d’inspections de la pêche récréative en mer effectués
k) nombre de contrôles et d’inspections non couverts par les points a) à j) effectués. (Veuillez apporter des précisions)
3) Infractions constatées et confirmées, y compris les infractions graves [préciser a) le type de chaque infraction; et b) la base juridique; c) préciser si l’infraction concernait une personne morale ou physique; et d) mesures de suivi adoptées le cas échéant i) sanction administrative/pénale; ii) type de sanction connexe, iii) référence à la mesure d’exécution immédiate; e) nombre de points, le cas échéant i) par capitaine; ii) par titulaire de licence; f) en attente/clôturée/prescrite]
a) nombre d’infractions constatées
b) nombre d’infractions graves constatées
c) nombre d’infractions confirmées
d) nombre d’infractions graves confirmées