(17) Il convient, par souci de clarté et de cohérence avec les modifications introduites par le règlement (UE) 2023/2842, d’abroger le règlement d’exécution (UE) no 404/2011 et de le remplacer par le présent règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2196 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2196
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2196
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2196)
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