(18) Les dispositions du règlement (CE) no 1224/2009 mises en œuvre par le présent règlement s’appliquent à partir du 10 janvier 2026. Il convient, dès lors, que le présent règlement s’applique également à partir de la même date.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2196 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2196
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2196
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2196)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.