(8) L’article 14, paragraphe 10, du règlement (CE) no 1224/2009 prévoit que pour convertir le poids du poisson entreposé ou transformé en poids de poisson vif, les capitaines des navires de capture de l’Union appliquent les facteurs de conversion établis au niveau de l’UE. Il est donc nécessaire de déterminer ces facteurs de conversion.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2196 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2196
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2196
Versionacte d'origine du 17/10/2025 (CELEX 32025R2196)
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