(1) Le 8 juillet 2022, le règlement d’exécution (UE) 2022/1186 de la Commission a accordé une autorisation de l’Union, sous le numéro EU-0027466-0000, à la société Lohmann & Rauscher International GmbH & Co. KG pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «L+R Propanol PT1 Family». L’annexe dudit règlement d’exécution contient le résumé des caractéristiques du produit pour cette famille de produits biocides.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2200 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2200
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2200
Versionacte d'origine du 21/10/2025 (CELEX 32025R2200)
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