(2) Le 2 juin 2025, conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission, Lohmann & Rauscher International GmbH & Co. KG a soumis une notification à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence») en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «L+R Propanol PT1 Family», telles que visées au titre 1, sections 1 et 2, de l’annexe dudit règlement d’exécution. La notification a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-XW106193-09.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2200 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2200
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2200
Versionacte d'origine du 21/10/2025 (CELEX 32025R2200)
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