Règlement d’exécution (UE) 2025/2200 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2200
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2200
Versionacte d'origine du 21/10/2025 (CELEX 32025R2200)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2025/2200EUR-Lex →

(6) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié de modifier l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «L+R Propanol PT1 Family» afin de transférer l’autorisation à Schuelke & Mayr GmbH et d’introduire les autres modifications administratives demandées.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2200. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).