(7) À l’exception des modifications administratives, toutes les autres informations figurant dans le résumé des caractéristiques des produits biocides appartenant à la famille de produits «L+R Propanol PT1 Family», tel qu’il est établi à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2022/1186, restent inchangées.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2200 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2200
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2200
Versionacte d'origine du 21/10/2025 (CELEX 32025R2200)
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