Règlement d’exécution (UE) 2025/2202 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2202
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2202
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2202)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/2202EUR-Lex →

(1) Le 22 juillet 2022, la Commission a, par son règlement d’exécution (UE) 2022/1434 accordé une autorisation de l’Union, sous le numéro EU-0025449-0000, à la société Nutrition & Biosciences Netherlands B.V. pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «CMIT-MIT Aqueous 1.5-15».

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