(2) La société «Nutrition & Biosciences Netherlands B.V.» a été acquise par la société «MC (Netherlands) 1 B.V.» avant l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2022/1434, et ce règlement d’exécution aurait donc dû faire référence à «MC (Netherlands) 1 B.V» à son article 1er comme étant le titulaire de l’autorisation, comme cela a été fait à juste titre dans le résumé des caractéristiques du produit biocide (ci-après le «RCP») pour la famille de produits biocides «CMIT-MIT Aqueous 1.5-15» figurant à l’annexe dudit règlement d’exécution.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2202 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2202
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2202
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2202)
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