Règlement d’exécution (UE) 2025/2202 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2202
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2202
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2202)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2025/2202EUR-Lex →

(3) Le 5 juin 2024 et le 14 janvier 2025, «MC, (Netherlands) 1 B.V.» a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission, des notifications de modifications administratives apportées à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «CMIT-MIT Aqueous 1.5-15». Ces notifications ont été inscrites dans le registre des produits biocides sous les numéros BC-HX095612-07 et BC-HH102376-51. Les modifications proposées de cette autorisation concernent l’ajout d’un fabricant de la substance active, des modifications des noms des fabricants du produit biocide, l’ajout d’un fabricant du produit biocide et des modifications de l’adresse du titulaire de l’autorisation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2202. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).