Règlement d’exécution (UE) 2025/2202 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2202
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2202
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2202)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/2202EUR-Lex →

(5) Le 18 février 2025, l’Agence a transmis à la Commission les RCP révisés de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «CMIT-MIT Aqueous 1.5-15» dans toutes les langues officielles de l’Union, comprenant toutes les modifications administratives demandées, conformément à l’article 11, paragraphe 6, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013.

Aller plus loin

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