(6) La Commission souscrit aux avis de l’Agence et considère dès lors qu’il est approprié de modifier l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «CMIT-MIT Aqueous 1.5-15» afin d’introduire les modifications administratives demandées par «MC (Netherlands) 1 B.V.».
Règlement d’exécution (UE) 2025/2202 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2202
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2202
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2202)
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