Règlement d’exécution (UE) 2025/2202 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2202
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2202
Versionacte d'origine du 22/10/2025 (CELEX 32025R2202)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2025/2202EUR-Lex →

(9) Il y a donc lieu de modifier le règlement d’exécution (UE) 2022/1434 en conséquence,

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