(3) Plusieurs États membres ont besoin de plus de temps pour préparer la conversion des registres au format électronique et dispenser les formations nécessaires aux utilisateurs, en particulier aux utilisateurs des secteurs non agricoles ainsi qu’aux petits agriculteurs et aux agriculteurs âgés.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2203 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2203
Versionacte d'origine du 31/10/2025 (CELEX 32025R2203)
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