Règlement d’exécution (UE) 2025/2203 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2203
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2203
Versionacte d'origine du 31/10/2025 (CELEX 32025R2203)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2025/2203EUR-Lex →

(5) Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2023/564 en conséquence.

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