Version d'origine : acte du 31/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2210
IntituléDéclaration MACF
RattachementCHAPITRE IV — RÈGLES APPLICABLES EN CE QUI CONCERNE LES MARCHANDISES ET LES PRODUITS TRANSFORMÉS
Règlement d’exécution (UE) 2025/2210
CHAPITRE IV — RÈGLES APPLICABLES EN CE QUI CONCERNE LES MARCHANDISES ET LES PRODUITS TRANSFORMÉS
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2210)
Référencearticle 10 du règlement d’exécution (UE) 2025/2210EUR-Lex →
1. La déclaration MACF visée à l’article 6 du règlement (UE) 2023/956 pour les marchandises visées à l’article 2, paragraphe 2, premier alinéa, dudit règlement est accompagnée d’une copie de la déclaration de réception.
2. La déclaration MACF visée à l’article 6 du règlement (UE) 2023/956 pour les produits transformés visés à l’article 2, paragraphe 2, premier alinéa, dudit règlement est accompagnée d’une copie du décompte d’apurement, lorsque la personne qui dépose le décompte d’apurement est la même que celle qui dépose la déclaration de réexportation ou que celle pour le compte de laquelle ladite déclaration de réexportation est déposée.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.