Règlement d’exécution (UE) 2025/2210 · Article

Article 11

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 31/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2210
IntituléConservation des documents et autres informations, et frais et coûts pour les services douaniers
Rattachement
CHAPITRE IV — RÈGLES APPLICABLES EN CE QUI CONCERNE LES MARCHANDISES ET LES PRODUITS TRANSFORMÉS
  1. Règlement d’exécution (UE) 2025/2210
  2. CHAPITRE IV — RÈGLES APPLICABLES EN CE QUI CONCERNE LES MARCHANDISES ET LES PRODUITS TRANSFORMÉS
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2210)
Référencearticle 11 du règlement d’exécution (UE) 2025/2210EUR-Lex →

1. L’article 51 du règlement (UE) no 952/2013 s’applique mutatis mutandis à la conservation des documents et autres informations.

2. L’article 52 du règlement (UE) no 952/2013 s’applique mutatis mutandis aux frais et aux coûts.

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