Règlement d’exécution (UE) 2025/2210 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 31/10/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2210
IntituléANNEXE II — EXIGENCES EN MATIÈRE DE DONNÉES POUR LA DÉCLARATION DE RÉCEPTION NON ÉLECTRONIQUE DES MARCHANDISES COUVERTES PAR LE MACF INTRODUITES DANS LA ZONE ÉCONOMIQUE EXCLUSIVE (ZEE) OU SUR LE PLATEAU CONTINENTAL (PC)
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2210
VersionVersion d'origine (CELEX 32025R2210)
RéférenceAnnexe II du règlement d’exécution (UE) 2025/2210EUR-Lex →

| UNION EUROPÉENNE

| Déclaration de réception

| [Article 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/2210 de la Commission du 31 octobre 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les marchandises et les produits transformés introduits sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive des États membres]

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Original

Pour les autorités douanières compétentes

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1. No d’identification du destinataire [nom, adresse, coordonnées, numéro EORI et, le cas échéant, numéro d’identification d’opérateur (TIN) du destinataire]

2. Lieu de réception des marchandises concernées (coordonnées et nom ou numéro d’identification de la structure sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive)

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3. Numéro de compte MACF

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4. Marchandises concernées déclarées

| Code des marchandises — Code NC (et code TARIC, le cas échéant) | Code du pays d’origine (non préférentiel) | Masse brute et nette | Quantité exprimée en unité supplémentaire (le cas échéant) | Description des marchandises concernées

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5. État membre compétent (État membre auquel appartient le plateau continental ou la zone économique exclusive)

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6. Date de réception des marchandises concernées et, le cas échéant, MRN

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7. Documents produits, certificats et autorisations, copie de l’autorisation MACF, références complémentaires (facture à joindre en cas de vente de la marchandise concernée)

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8. Date

| Nom du destinataire | Signature du destinataire

RÉSERVÉ À L’ADMINISTRATION DOUANIÈRE

| Observations des autorités compétentes de l’État membre

| Date de réception de la déclaration de réception et numéro d’enregistrement

| Autres observations

| Date | Nom | Signature | Cachet/adresse

Note:

Le texte [à ajouter en haut de] [sur] la copie de la déclaration de réception est le suivant:

«Copie

pour le destinataire».

Aller plus loin

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