Article considérant 11

(11) À des fins de contrôle, lorsque des marchandises sont introduites dans la zone économique exclusive ou sur le plateau continental d’un État membre, la déclaration de réexportation, la notification de réexportation ou la déclaration sommaire de sortie devrait comporter l’indication du plateau continental ou de la zone économique exclusive de l’État membre dans lequel ces marchandises doivent être introduites, ainsi que du pays d’origine. En ce qui concerne les produits transformés, la déclaration de réexportation devrait également contenir le numéro de compte MACF de la personne qui dépose la déclaration de réexportation ou du représentant en douane indirect qui a accepté d’agir en tant que déclarant MACF agréé.