Règlement d’exécution (UE) 2025/2210 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2210
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2210
Versionacte d'origine du 31/10/2025 (CELEX 32025R2210)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2025/2210EUR-Lex →

(12) Étant donné que les dispositions relatives aux contrôles douaniers prévues par le règlement (UE) no 952/2013 ne s’appliquent pas en dehors du territoire douanier de l’Union, il est nécessaire d’adopter des règles spécifiques en matière de contrôles douaniers.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025R2210. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).