Règlement d’exécution (UE) 2025/2210 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2210
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2210
Versionacte d'origine du 31/10/2025 (CELEX 32025R2210)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d’exécution (UE) 2025/2210EUR-Lex →

(13) À des fins de contrôle, il est nécessaire d’établir des règles relatives à la conservation des documents et des informations, ainsi qu’aux frais et aux coûts, pour les services douaniers visés dans le règlement (UE) no 952/2013.

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