Article considérant 6

(6) Le destinataire des produits transformés sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive peut ne pas disposer des informations nécessaires sur les marchandises utilisées dans les produits transformés relevant du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF); aussi, lorsque les produits transformés issus de marchandises énumérées à l’annexe I du règlement (UE) 2023/956 dans le cadre du régime du perfectionnement actif visé à l’article 256 du règlement (UE) no 952/2013 sont introduits sur une île artificielle, une structure fixe ou flottante, ou toute autre structure se trouvant sur le plateau continental ou dans la zone économique exclusive d’un État membre qui est adjacente au territoire douanier de l’Union, la personne qui dépose la déclaration de réexportation couvrant les produits transformés obtenus dans le cadre de ce régime de perfectionnement actif ou la personne pour le compte de laquelle ladite déclaration de réexportation est déposée doit être considérée comme l’importateur.