Règlement d’exécution (UE) 2025/2215 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2215
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2215
Versionacte d'origine du 31/10/2025 (CELEX 32025R2215)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/2215EUR-Lex →

(1) Le 10 juin 2022, le règlement d’exécution (UE) 2022/964 de la Commission a accordé une autorisation de l’Union, sous le numéro EU-0026179-0000, à la société SOPURA pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides «SOPUROXID». L’annexe dudit règlement d’exécution contient un résumé des caractéristiques du produit pour cette famille de produits biocides.

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