(2) Le 15 novembre 2022, conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission, SOPURA a soumis une notification à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence») en ce qui concerne des modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «SOPUROXID», telles que visées au titre 1 de l’annexe dudit règlement d’exécution. La notification a été enregistrée dans le registre des produits biocides (ci-après le «registre») sous le numéro BC-TW081932-95. La proposition notifiée de modifications de cette autorisation concerne des modifications de la dénomination du produit biocide.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2215 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2215
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2215
Versionacte d'origine du 31/10/2025 (CELEX 32025R2215)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.