Règlement d’exécution (UE) 2025/2215 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2215
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2215
Versionacte d'origine du 31/10/2025 (CELEX 32025R2215)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2025/2215EUR-Lex →

(4) Le 9 janvier 2023, l’Agence a transmis à la Commission un résumé révisé des caractéristiques du produit biocide de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «SOPUROXID» dans toutes les langues officielles de l’Union, incluant toutes les modifications administratives demandées, conformément à l’article 11, paragraphe 6, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013.

Aller plus loin

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