Règlement d’exécution (UE) 2025/2216 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
Versionacte d'origine du 04/11/2025 (CELEX 32025R2216)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2025/2216EUR-Lex →

(1) Par le règlement (CE) no 1631/2005, le Conseil a institué des droits antidumping définitifs sur les importations d’acide trichloro-isocyanurique (ci-après le «TCCA») originaire de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC» ou la «Chine») et des États-Unis d’Amérique (ci-après les «États-Unis»). L’enquête qui a abouti à l’institution des mesures initiales est dénommée ci-après l’«enquête initiale».

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