Règlement d’exécution (UE) 2025/2216 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
Versionacte d'origine du 04/11/2025 (CELEX 32025R2216)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d’exécution (UE) 2025/2216EUR-Lex →

(10) La Commission a été saisie d’une demande de réexamen au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement de base (ci-après la «demande»).

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