(101) Le prix du gaz naturel pour les utilisateurs industriels en Indonésie est publié par le ministère de l’énergie et des ressources naturelles dans une décision ministérielle. La Commission a utilisé le prix du gaz pour les utilisateurs industriels en Indonésie tel que publié par le ministère de l’énergie et des ressources naturelles dans sa décision ministérielle 91.K/MG.01/MEM.M/2023. La Commission a utilisé les prix du gaz industriel pour les entreprises chimiques de Java occidentale, où se trouve Pindo Deli, par m3, couvrant la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2216 · Article
Article considérant 101
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
Versionacte d'origine du 04/11/2025 (CELEX 32025R2216)
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