Règlement d’exécution (UE) 2025/2216 · Article

Article considérant 103

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
Versionacte d'origine du 04/11/2025 (CELEX 32025R2216)
RéférenceConsidérant 103 du règlement d’exécution (UE) 2025/2216EUR-Lex →

(103) La Commission a utilisé les données déclarées dans les états financiers de Pindo Deli comme base pour déterminer les pourcentages de frais VAG et de marge bénéficiaire pour construire la valeur normale (voir considérants 70 à 80).

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