(106) Premièrement, la Commission a établi les coûts de fabrication non faussés. Elle a appliqué les coûts unitaires non faussés à la consommation réelle des différents facteurs de production des producteurs-exportateurs ayant coopéré. Ces taux de consommation fournis par Jiheng, Bai Kang et Puyang Cleanway ont été vérifiés. La Commission a multiplié les taux de consommation par les coûts unitaires non faussés relevés dans le pays représentatif, à savoir l’Indonésie, comme décrit dans la section 3.2.2.7.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2216 · Article
Article considérant 106
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
Versionacte d'origine du 04/11/2025 (CELEX 32025R2216)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.