Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
Versionacte d'origine du 04/11/2025 (CELEX 32025R2216)
RéférenceConsidérant 107 du règlement d’exécution (UE) 2025/2216EUR-Lex →
(107) Après avoir établi les coûts de fabrication non faussés, la Commission a ajouté les frais généraux de fabrication, les frais VAG et la marge bénéficiaire, comme souligné aux considérants 102 à 104. Les frais VAG et la marge bénéficiaire ont été établis sur la base des états financiers de Pindo Deli pour la PER tels que publiés dans les comptes vérifiés de la société (voir considérant 103). La Commission a ajouté les éléments suivants aux coûts de fabrication non faussés:
— les frais VAG et autres coûts, qui représentaient 13,99 % du coût des marchandises vendues (ci-après le «CMV») de Pindo Deli, et
— la marge bénéficiaire réalisée par Pindo Deli, qui représentait 22,29 % du CMV, a été appliquée aux coûts de fabrication totaux non faussés des producteurs-exportateurs ayant coopéré.
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