Règlement d’exécution (UE) 2025/2216 · Article

Article considérant 109

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
Versionacte d'origine du 04/11/2025 (CELEX 32025R2216)
RéférenceConsidérant 109 du règlement d’exécution (UE) 2025/2216EUR-Lex →

(109) Hebei Jiheng Chemical Co. Ltd. (ci-après «Jiheng») et Puyang Cleanway Chemicals Co. Ltd (ci-après «Puyang Cleanway») exportaient directement vers l’Union à des clients indépendants. Hebei Ji Heng Bai Kang Chemical Industry Co., Ltd. (ci-après «Bai Kang») a exporté vers l’Union par l’intermédiaire de Jiheng, agissant en tant que négociant lié pour toutes ses exportations vers l’Union du produit faisant l’objet du réexamen.

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