(113) Afin de ramener le prix à l’exportation au niveau départ usine, des ajustements ont été opérés au titre des frais de transport, d’assurance, de manutention et de chargement ainsi que des commissions, des coûts du crédit et des frais bancaires.
Règlement d’exécution (UE) 2025/2216 · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2025/2216
Versionacte d'origine du 04/11/2025 (CELEX 32025R2216)
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